Scrutins

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

1. Les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° … 109 pour · 229 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article 2 15 pour · 326 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies 15 pour · 326 contre · 0 abstention
4. Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et … 96 pour · 240 contre · 3 abstentions

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. L'amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 110 pour · 231 contre · 1 abstention

Abrogation du Code noir

1. L'amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 96 pour · 218 contre · 29 abstentions
2. L'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 109 pour · 219 contre · 15 abstentions
3. L'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 111 pour · 217 contre · 15 abstentions
4. L'amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 111 pour · 216 contre · 16 abstentions
5. L'amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er 111 pour · 216 contre · 16 abstentions

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. L'article 1er 114 pour · 208 contre · 20 abstentions

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres … 112 pour · 225 contre · 4 abstentions

Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

1. L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 134 pour · 200 contre · 7 abstentions

Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente

1. La motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi … 100 pour · 243 contre · 1 abstention
2. La motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de … 100 pour · 243 contre · 1 abstention

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste … 155 pour · 186 contre · 0 abstention
2. Les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses … 98 pour · 225 contre · 18 abstentions

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

1. Les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 … 140 pour · 199 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 34 pour · 226 contre · 79 abstentions

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. L'article 4 119 pour · 206 contre · 19 abstentions
2. L'article 3 119 pour · 203 contre · 22 abstentions
3. L'article 2 103 pour · 203 contre · 38 abstentions
4. Le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de … 122 pour · 199 contre · 23 abstentions

Plein exercice des libertés locales

1. L'amendement n° 16, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 77 pour · 263 contre · 1 abstention

Redressement de la justice

1. L'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 68 pour · 224 contre · 15 abstentions