Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2012 157 pour · 183 contre · 5 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 31 · à l'article 9 · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du … 170 pour · 175 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 53 · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du … 139 pour · 206 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 78 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du … 169 pour · 176 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Sur les articles soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur … 156 pour · 182 contre · 5 abstentions
2. Article 24 quater · projet de loi de finances rectificative pour 2012 156 pour · 158 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 59 · projet de loi de finances rectificative pour 2012 170 pour · 175 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 41 · projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement 170 pour · 175 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 … 87 pour · 193 contre · 23 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 155 pour · 188 contre · 0 abstention
2. Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 155 pour · 188 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 2 · à l'article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 145 pour · 198 contre · 1 abstention
4. Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 167 pour · 175 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de finances pour 2013 155 pour · 164 contre · 24 abstentions
2. Article 45 · projet de loi de finances pour 2013 1 pour · 318 contre · 23 abstentions
3. Amendement n° I-442 · à l'article 45 · projet de loi de finances pour 2013 155 pour · 162 contre · 20 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° I-181 · à l'article 29 · projet de loi de finances pour 2013 33 pour · 310 contre · 0 abstention
2. Amendement n° I-353 · à l'article 28 · projet de loi de finances pour 2013 157 pour · 174 contre · 2 abstentions
3. Amendements n° I-178, I-188 · à l'article 26 · projet de loi de finances pour 2013 167 pour · 176 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° I-89 · à l'article 12 · projet de loi de finances pour 2013 158 pour · 160 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 6 · projet de loi de finances pour 2013 154 pour · 190 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · renvoi en commission · projet de loi de finances pour 2013 169 pour · 175 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 155 pour · 186 contre · 4 abstentions
2. Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 155 pour · 186 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 182, 313 · à l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 170 pour · 175 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 132 · à l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 170 pour · 175 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 113 · à l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 170 pour · 175 contre · 0 abstention
4. Amendements n° 224, 131 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 170 pour · 175 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée … 157 pour · 183 contre · 2 abstentions
2. Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée … 160 pour · 180 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à … 152 pour · 189 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 13 · après l'article 15 · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à … 142 pour · 167 contre · 32 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la programmation des finances publiques 22 pour · 322 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 … 168 pour · 176 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine … 157 pour · 172 contre · 14 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 176 · avant l'article 4 · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du … 171 pour · 175 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du … 170 pour · 176 contre · 0 abstention
2. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du … 170 pour · 176 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 106 · projet de loi de finances rectificative pour 2012 166 pour · 175 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Sous-amendement n° A-3 · à l'article 4 · projet de loi de finances rectificative pour 2012 171 pour · 175 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 107, 136 · projet de loi de finances rectificative pour 2012 171 pour · 175 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 164 · à l'article 6 · projet de loi de finances rectificative pour 2012 171 pour · 175 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 101, 126 · projet de loi de finances rectificative pour 2012 169 pour · 176 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 144 · à l'article premier · projet de loi de finances rectificative pour 2012 44 pour · 175 contre · 124 abstentions
3. Amendement n° 100 · projet de loi de finances rectificative pour 2012 139 pour · 202 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · renvoi en commission · projet de loi de finances rectificative pour 2012 158 pour · 176 contre · 0 abstention
2. Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2012 165 pour · 179 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme … 24 pour · 167 contre · 151 abstentions
2. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen … 24 pour · 167 contre · 151 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 1 · à l'article 2 · proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers 163 pour · 169 contre · 13 abstentions