Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 24, 57, 69 · proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le … 156 pour · 186 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 4 · à l'article 1er ter · proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le … 30 pour · 186 contre · 127 abstentions
3. Amendement n° 52 · à l'article 5 · proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le … 155 pour · 188 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 210 · à l'article 5 · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … 155 pour · 188 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 29 · à l'article 5 · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … 155 pour · 188 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base 11 pour · 200 contre · 132 abstentions

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1. Article 1er · proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs 33 pour · 301 contre · 4 abstentions
2. Article 1er · proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des … 32 pour · 305 contre · 2 abstentions

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1. Amendements n° 243, 287, 96 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 135 pour · 187 contre · 20 abstentions
2. Amendement n° 29 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 138 pour · 202 contre · 1 abstention

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1. Amendements n° 290, 45, 90 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 138 pour · 159 contre · 45 abstentions
2. Amendements n° 166, 283 · à l'article 9 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 127 pour · 214 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 603 · après l'article 23 ter · projet de loi pour une République numérique 155 pour · 187 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 602 · après l'article 23 ter · projet de loi pour une République numérique 155 pour · 187 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 242 · à l'article 32 · projet de loi pour une République numérique 135 pour · 209 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 238 · à l'article 29 · projet de loi pour une République numérique 155 pour · 188 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 400 · à l'article 23 · projet de loi pour une République numérique 145 pour · 184 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 589 · à l'article 22 · projet de loi pour une République numérique 135 pour · 207 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 193 · à l'article 21 · projet de loi pour une République numérique 155 pour · 187 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 192 · à l'article 21 · projet de loi pour une République numérique 154 pour · 187 contre · 0 abstention
5. Amendement n° 232 · à l'article 20 · projet de loi pour une République numérique 155 pour · 187 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 55 · à l'article 5 · proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte … 140 pour · 186 contre · 16 abstentions
2. Amendement n° 19 · à l'article 4 · proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte … 69 pour · 258 contre · 15 abstentions

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1. Amendement n° 227 · après l'article 27 · projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et … 20 pour · 214 contre · 109 abstentions

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1. Sous-amendement n° 258 · à l'article 4 ter · projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et … 4 pour · 335 contre · 1 abstention
2. Sous-amendement n° 257 · à l'article 4 ter · projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et … 7 pour · 331 contre · 2 abstentions

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1. Amendement n° 150 · à l'article 12 quinquies · proposition de loi pour l'économie bleue 124 pour · 184 contre · 34 abstentions

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1. Amendement n° 159 · à l'article 8 · proposition de loi pour l'économie bleue 155 pour · 187 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 62 · à l'article additionnel · projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation 29 pour · 314 contre · 1 abstention

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1. Amendements n° 16, 22, 46 et 1 autre · projet de loi constitutionnelle de protection de la nation 39 pour · 294 contre · 10 abstentions
2. Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle de protection de la nation 23 pour · 319 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 120 · à l'article 3 quater · proposition de loi pour l'économie bleue 46 pour · 190 contre · 106 abstentions
2. Amendements n° 1, 4, 6 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … 113 pour · 195 contre · 19 abstentions

Ancrage territorial de l'alimentation

1. Le sous-amendement n° 11, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par M. Daniel Gremillet, à l'article 1er 149 pour · 188 contre · 5 abstentions

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1. Amendement n° 5 · à l'article 21 ter · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 30 pour · 312 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 4, 10 · à l'article 21 ter · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 154 pour · 188 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 3 · à l'article 21 ter · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 42 pour · 298 contre · 1 abstention
4. Amendements n° 9, 17 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 154 pour · 188 contre · 0 abstention
5. Amendement n° 12 · à l'article 6 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 155 pour · 186 contre · 0 abstention
6. Amendements n° 8, 16 · à l'article 5 E · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 120 pour · 202 contre · 20 abstentions
7. Amendement n° 11 · à l'article 4 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 119 pour · 204 contre · 19 abstentions
8. Amendements n° 7, 15 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 158 pour · 184 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 262 · à l'article 20 · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … 154 pour · 187 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 135 · à l'article 20 · projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au … 154 pour · 187 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 480 · à l'article 20 · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … 154 pour · 187 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 340 · à l'article 17 A · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … 145 pour · 197 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 244 · à l'article 11 A · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … 139 pour · 187 contre · 17 abstentions
2. Amendement n° 106 · à l'article 11 A · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … 136 pour · 188 contre · 19 abstentions
3. Amendement n° 373 · après l'article 10 · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … 27 pour · 297 contre · 19 abstentions
4. Amendement n° 102 · à l'article 10 quinquies · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … 110 pour · 187 contre · 46 abstentions