Scrutins

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'amendement n° A-17, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 14 bis 206 pour · 34 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° A-10, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies 225 pour · 16 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° A-9, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 sexies 225 pour · 16 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° A-15, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter 228 pour · 14 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° A-13, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 bis 226 pour · 16 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° A-12, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 duodecies 207 pour · 35 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° A-19, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 228 pour · 14 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° A-21, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 9 bis 227 pour · 15 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. Les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de … 340 pour · 0 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. Les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté … 339 pour · 0 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 306 pour · 4 contre · 34 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. Les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de … 224 pour · 112 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° I-400 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 174 pour · 167 contre · 2 abstentions
3. Les amendements identiques n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1515 rectifié, présenté … 173 pour · 167 contre · 3 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Vote sur l'ensemble du texte 202 pour · 109 contre · 25 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'article 40 322 pour · 21 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. Vote sur l'ensemble du texte 232 pour · 101 contre · 10 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'ensemble de la troisième partie 229 pour · 98 contre · 12 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 231 pour · 100 contre · 10 abstentions
2. L'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 214 pour · 127 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 221 pour · 102 contre · 20 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'ensemble de la deuxième partie 229 pour · 108 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 228 pour · 109 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis 241 pour · 2 contre · 97 abstentions
4. L'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 226 pour · 53 contre · 61 abstentions
5. Le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 226 pour · 82 contre · 32 abstentions
6. L'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 226 pour · 114 contre · 0 abstention
7. Le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 235 pour · 105 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 216 pour · 119 contre · 8 abstentions
2. L'amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 341 pour · 0 contre · 2 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 208 pour · 38 contre · 94 abstentions
2. L'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 243 pour · 97 contre · 0 abstention
3. Les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses … 243 pour · 97 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

1. Les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à … 237 pour · 64 contre · 18 abstentions
2. L'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er 254 pour · 55 contre · 13 abstentions

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

1. Vote sur l'ensemble du texte 322 pour · 0 contre · 18 abstentions

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. Vote sur l'ensemble du texte 340 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission … 322 pour · 18 contre · 0 abstention

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

1. Vote sur l'ensemble du texte 340 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

1. L'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles 305 pour · 0 contre · 35 abstentions

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. Vote sur l'ensemble du texte 339 pour · 1 contre · 0 abstention

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. Vote sur l'ensemble du texte 324 pour · 0 contre · 19 abstentions