Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 … 309 pour · 30 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi pour une République numérique 323 pour · 1 contre · 23 abstentions

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1. Amendement n° 473 · après l'article 26 · projet de loi pour une République numérique 286 pour · 0 contre · 16 abstentions

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1. Amendement n° 636 · à l'article 20 · projet de loi pour une République numérique 187 pour · 0 contre · 155 abstentions

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1. Amendement n° 210 · à l'article 4 · projet de loi pour une République numérique 197 pour · 145 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant … 203 pour · 119 contre · 21 abstentions

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1. Ensemble · proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de … 177 pour · 0 contre · 165 abstentions

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1. Amendement n° 50 · à l'article 2 · proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte … 156 pour · 144 contre · 42 abstentions
2. Amendements n° 2, 25, 48 · à l'article 1er · proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte … 199 pour · 143 contre · 0 abstention
3. Ensemble · projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et … 299 pour · 29 contre · 18 abstentions

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1. Motion · question préalable · proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à … 227 pour · 109 contre · 7 abstentions

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1. Amendement n° 243 · à l'article 4 ter · projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et … 313 pour · 30 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 157 · après l'article 22 quater · proposition de loi pour l'économie bleue 198 pour · 125 contre · 20 abstentions

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1. Amendement n° 45 · après l'article 12 bis · proposition de loi pour l'économie bleue 188 pour · 155 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation 176 pour · 161 contre · 11 abstentions

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1. Article 2 · projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation 183 pour · 154 contre · 8 abstentions
2. Amendement n° 14 · à l'article 2 · projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation 187 pour · 150 contre · 7 abstentions
3. Article 1er · projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation 301 pour · 38 contre · 7 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 3 quater · proposition de loi pour l'économie bleue 297 pour · 16 contre · 29 abstentions
2. Amendement n° 92 · à l'article 3 · proposition de loi pour l'économie bleue 186 pour · 154 contre · 2 abstentions
3. Ensemble · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … 195 pour · 123 contre · 13 abstentions

Ancrage territorial de l'alimentation

1. L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 183 pour · 141 contre · 18 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … 174 pour · 30 contre · 139 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 187 pour · 28 contre · 127 abstentions
2. Amendement n° 6 · à l'article 22 quater · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 188 pour · 154 contre · 0 abstention
3. Article 21 ter · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 310 pour · 30 contre · 2 abstentions
4. Article 5 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 202 pour · 120 contre · 20 abstentions
5. Ensemble · proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à … 251 pour · 80 contre · 10 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi relatif au droit des étrangers en France 187 pour · 138 contre · 17 abstentions

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1. Article 17 A · projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au … 216 pour · 126 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 2 · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … 197 pour · 0 contre · 146 abstentions
2. Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-835 du 3 avril 1955 … 315 pour · 28 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi organique relative aux autorités administratives … 333 pour · 0 contre · 10 abstentions

Missions temporaires des parlementaires

1. Vote sur l'ensemble du texte 186 pour · 150 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et … 202 pour · 19 contre · 121 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution … 187 pour · 24 contre · 132 abstentions
2. Ensemble · proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du … 341 pour · 0 contre · 3 abstentions
3. Ensemble · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 263 pour · 32 contre · 51 abstentions

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1. Amendement n° 213 · à l'article 51 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 297 pour · 15 contre · 30 abstentions
2. Sous-amendement n° 674 · à l'article 51 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 284 pour · 29 contre · 2 abstentions

Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités

1. Vote sur l'ensemble du texte 187 pour · 149 contre · 7 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2015 188 pour · 136 contre · 0 abstention
2. Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 155 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi de modernisation de notre système de santé 188 pour · 155 contre · 0 abstention
2. Ensemble · projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, dans la … 324 pour · 0 contre · 19 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2015 188 pour · 29 contre · 126 abstentions
2. Amendement n° 156 · projet de loi de finances rectificative pour 2015 310 pour · 33 contre · 0 abstention
3. Amendements n° 48, 152 · projet de loi de finances rectificative pour 2015 308 pour · 0 contre · 36 abstentions
4. Amendement n° 241 · après l'article 24 bis · projet de loi de finances rectificative pour 2015 309 pour · 35 contre · 0 abstention
5. Amendement n° 124 · à l'article 13 · projet de loi de finances rectificative pour 2015 188 pour · 155 contre · 0 abstention