Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 … 326 pour · 15 contre · 4 abstentions

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1. Sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au … 181 pour · 147 contre · 10 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation … 335 pour · 1 contre · 6 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la protection des données personnelles 307 pour · 0 contre · 36 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement … 248 pour · 95 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences … 286 pour · 19 contre · 28 abstentions
2. Article 1er · proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences … 194 pour · 22 contre · 99 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen 181 pour · 153 contre · 11 abstentions

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1. Article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen 187 pour · 141 contre · 7 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains 256 pour · 81 contre · 6 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport … 197 pour · 114 contre · 33 abstentions
2. Article 8 · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport … 200 pour · 124 contre · 20 abstentions
3. Amendement n° 65 · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport … 210 pour · 93 contre · 41 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure … 229 pour · 3 contre · 110 abstentions
2. Amendement n° 10 · après l'article 2 · proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure … 226 pour · 117 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 208 pour · 19 contre · 120 abstentions

Qualité des études d'impact des projets de loi

1. Vote sur l'ensemble du texte 309 pour · 0 contre · 15 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements … 283 pour · 0 contre · 51 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture … 240 pour · 94 contre · 13 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur … 344 pour · 2 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la … 250 pour · 93 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants 231 pour · 93 contre · 20 abstentions
2. Amendement n° 159 · projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants 152 pour · 148 contre · 42 abstentions
3. Article 1er · projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants 209 pour · 114 contre · 21 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2017 198 pour · 134 contre · 10 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2018 197 pour · 135 contre · 13 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des … 192 pour · 146 contre · 4 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2017 227 pour · 100 contre · 14 abstentions

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1. Ensemble · proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de … 323 pour · 15 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de finances pour 2018 181 pour · 122 contre · 40 abstentions

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1. Amendement n° 544 · à l'article 48 · projet de loi de finances pour 2018 206 pour · 132 contre · 3 abstentions

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1. Amendement n° II-232 · à l'article 29 · projet de loi de finances pour 2018 189 pour · 140 contre · 1 abstention
2. Amendement n° II-233 · à l'article 29 · projet de loi de finances pour 2018 202 pour · 134 contre · 5 abstentions
3. Amendements n° II-285, II-452 · à l'article 52 · projet de loi de finances pour 2018 284 pour · 21 contre · 34 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 196 pour · 53 contre · 93 abstentions

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1. Amendements n° II-171, II-216 · à l'article 29 · projet de loi de finances pour 2018 164 pour · 147 contre · 25 abstentions

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1. Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2018 195 pour · 92 contre · 56 abstentions

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1. Amendements n° I-198, I-262, I-533 · à l'article 16 · projet de loi de finances pour 2018 308 pour · 21 contre · 10 abstentions

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1. Article 11 · projet de loi de finances pour 2018 245 pour · 93 contre · 2 abstentions

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1. Amendement n° I-97 · projet de loi de finances pour 2018 214 pour · 124 contre · 3 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 204 pour · 35 contre · 101 abstentions

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1. Ensemble de la quatrième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 227 pour · 37 contre · 77 abstentions
2. Article 54 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 248 pour · 16 contre · 77 abstentions
3. Article 44 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 232 pour · 108 contre · 1 abstention

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1. Article 34 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 321 pour · 19 contre · 1 abstention
2. Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 216 pour · 37 contre · 90 abstentions

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1. Article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 174 pour · 2 contre · 167 abstentions
2. Article 8 ter · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 249 pour · 93 contre · 1 abstention
3. Article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 249 pour · 15 contre · 79 abstentions

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1. Amendements n° 168, 412, 447 · à l'article 7 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 342 pour · 0 contre · 0 abstention