Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° … 330 pour · 0 contre · 15 abstentions

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1. Amendement n° 237 · à l'article 25 · projet de loi confortant le respect des principes de la République 183 pour · 137 contre · 9 abstentions
2. Amendement n° 197 · après l'article 24 · projet de loi confortant le respect des principes de la République 210 pour · 125 contre · 8 abstentions
3. Ensemble · proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés 241 pour · 98 contre · 7 abstentions

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1. Amendement n° 235 · après l'article 24 · projet de loi confortant le respect des principes de la République 229 pour · 93 contre · 11 abstentions

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1. Amendement n° 290 · après l'article 2 bis · projet de loi confortant le respect des principes de la République 157 pour · 108 contre · 28 abstentions

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1. Amendements n° 150, 286 · à l'article 1er · projet de loi confortant le respect des principes de la République 177 pour · 141 contre · 14 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels … 276 pour · 0 contre · 70 abstentions

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1. Ensemble · proposition de résolution invitant le Gouvernement à étudier la possibilité … 227 pour · 34 contre · 83 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi relative à la sécurité globale 238 pour · 98 contre · 9 abstentions
2. Article 25 · proposition de loi relative à la sécurité globale 214 pour · 121 contre · 7 abstentions
3. Article 24 · proposition de loi relative à la sécurité globale 248 pour · 97 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République 317 pour · 0 contre · 27 abstentions
2. Amendement n° 2 · proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité 161 pour · 142 contre · 28 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école 251 pour · 92 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 1, 32 · à l'article 1er · proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école 252 pour · 92 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du … 252 pour · 12 contre · 80 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi autorisant l'approbation de la décision 2020/2053 du Conseil du … 260 pour · 19 contre · 63 abstentions

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1. Amendement n° 12 · à l'article 4 · projet de loi relatif à la bioéthique 151 pour · 61 contre · 16 abstentions

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1. Amendements n° 7, 23 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique 170 pour · 128 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le … 241 pour · 22 contre · 80 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire 235 pour · 39 contre · 70 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels 343 pour · 0 contre · 2 abstentions

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1. Motion · question préalable · proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement 201 pour · 142 contre · 1 abstention

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1. Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2021 195 pour · 78 contre · 70 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental 265 pour · 50 contre · 28 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections … 343 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 15, 17, 18 et 3 autres · après l'article 2 bis · proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues … 253 pour · 59 contre · 31 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections … 307 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Ensemble · projet de loi de finances pour 2021 211 pour · 96 contre · 40 abstentions

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1. Amendements n° II-15, II-53 · après l'article 65 · projet de loi de finances pour 2021 215 pour · 125 contre · 3 abstentions
2. Crédits · projet de loi de finances pour 2021 252 pour · 92 contre · 0 abstention

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1. Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 199 pour · 38 contre · 106 abstentions

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1. Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2021 243 pour · 30 contre · 70 abstentions
2. Ensemble · proposition de résolution portant sur la nécessité de reconnaître la … 305 pour · 1 contre · 30 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2020 249 pour · 93 contre · 1 abstention

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1. Amendements n° I-531, I-244, I-658 et 2 autres · projet de loi de finances pour 2021 176 pour · 154 contre · 13 abstentions

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1. Amendement n° I-58 · après l'article 4 · projet de loi de finances pour 2021 174 pour · 170 contre · 0 abstention
2. Sous-amendement n° I-1254 · après l'article 4 · projet de loi de finances pour 2021 174 pour · 170 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et … 243 pour · 95 contre · 3 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 190 pour · 106 contre · 50 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2020 251 pour · 93 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 26 · après l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2020 321 pour · 23 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 201 · après l'article 47 quater · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 200 pour · 118 contre · 13 abstentions

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1. Article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 341 pour · 2 contre · 1 abstention
2. Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 247 pour · 93 contre · 3 abstentions

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1. Article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 317 pour · 15 contre · 12 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et … 343 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Ensemble · projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains … 183 pour · 130 contre · 28 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises … 327 pour · 15 contre · 1 abstention