Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 2 · projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité … 236 pour · 27 contre · 80 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat … 216 pour · 24 contre · 81 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation 203 pour · 130 contre · 12 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant … 268 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 1, 18, 5 · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant … 237 pour · 57 contre · 50 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent … 343 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Motion · question préalable · proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire 214 pour · 128 contre · 1 abstention
3. Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article … 247 pour · 66 contre · 29 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement 206 pour · 129 contre · 9 abstentions
2. Ensemble · proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des … 345 pour · 0 contre · 0 abstention

Démocratiser le sport en France

1. La motion n° 7, présentée par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par … 208 pour · 129 contre · 7 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les … 329 pour · 7 contre · 6 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité … 252 pour · 91 contre · 0 abstention
2. Ensemble · projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la … 301 pour · 32 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en … 315 pour · 28 contre · 0 abstention
2. Ensemble · projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante 253 pour · 0 contre · 90 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour … 330 pour · 0 contre · 12 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent … 277 pour · 0 contre · 65 abstentions
2. Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux … 252 pour · 91 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les … 331 pour · 0 contre · 13 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des … 342 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Ensemble · proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte 242 pour · 91 contre · 10 abstentions
3. Amendement n° 99 · à l'article 3 · proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte 213 pour · 37 contre · 92 abstentions

Démocratiser le sport en France

1. Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 0 contre · 115 abstentions
2. L'amendement n° 226, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 201 pour · 130 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, à l'article 10 bis A 225 pour · 88 contre · 30 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement 202 pour · 138 contre · 3 abstentions

Démocratiser le sport en France

1. L'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quater 160 pour · 143 contre · 26 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … 187 pour · 66 contre · 88 abstentions
2. Article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … 187 pour · 73 contre · 83 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … 249 pour · 63 contre · 26 abstentions
2. Article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … 242 pour · 69 contre · 31 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 104, 164, 168 et 7 autres · à l'article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et … 303 pour · 37 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle 328 pour · 0 contre · 15 abstentions
2. Ensemble · proposition de loi 342 pour · 0 contre · 0 abstention
3. Ensemble · proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer … 342 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2022 197 pour · 79 contre · 64 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de … 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation … 305 pour · 28 contre · 6 abstentions
2. Ensemble · proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de … 249 pour · 76 contre · 16 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 277 pour · 66 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire 249 pour · 93 contre · 0 abstention
2. Ensemble · projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire 235 pour · 94 contre · 13 abstentions
3. Ensemble · proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter … 332 pour · 1 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2021 145 pour · 30 contre · 168 abstentions
2. Amendement n° 37 · projet de loi de finances rectificative pour 2021 146 pour · 51 contre · 146 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article … 240 pour · 24 contre · 78 abstentions
2. Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 185 pour · 101 contre · 51 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 235 · après l'article 58 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 196 pour · 134 contre · 12 abstentions
2. Article 50 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 248 pour · 93 contre · 0 abstention