Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 158 pour · 177 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 159 pour · 177 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejetée Motion · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 163 pour · 176 contre · 3 abstentions

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1. ✓ Adoptée Motion · renvoi en commission · proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable 208 pour · 137 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des … 334 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de … 174 pour · 143 contre · 29 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale … 346 pour · 2 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de … 329 pour · 16 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Article 2 · proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de … 329 pour · 16 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Article 1er · proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de … 329 pour · 16 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires 158 pour · 0 contre · 188 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 175 pour · 171 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° 19 · après l'article 33 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 171 pour · 17 contre · 158 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 64 · à l'article 29 ter · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 175 pour · 139 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Amendement n° 14 · à l'article 29 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 171 pour · 17 contre · 158 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 29 · à l'article 29 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 171 pour · 175 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté Amendement n° 86 · à l'article 29 quater · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 313 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 139 pour · 176 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des … 139 pour · 176 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des … 320 pour · 1 contre · 19 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 2 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … 136 pour · 185 contre · 24 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 21, 147, 205 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … 160 pour · 164 contre · 13 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 1, 5 · après l'article 1er · proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections 22 pour · 317 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 1, 4 · à l'article 3 ter · projet de loi 58 pour · 258 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique 324 pour · 0 contre · 0 abstention

Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 174 pour · 171 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique … 176 pour · 139 contre · 31 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 25, 59 · proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique … 167 pour · 173 contre · 4 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendements n° 2, 27, 67 · proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique … 206 pour · 139 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du … 193 pour · 134 contre · 19 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant création du contrat de génération 193 pour · 133 contre · 19 abstentions
2. ✓ Adopté Amendements n° 37, 49 · à l'article 1er · projet de loi portant création du contrat de génération 194 pour · 149 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 96 · à l'article 1er · projet de loi portant création du contrat de génération 176 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 19, 36 · après l'article 8 · proposition de loi portant réforme de la biologie médicale 171 pour · 175 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° 18 · à l'article 8 · proposition de loi portant réforme de la biologie médicale 186 pour · 158 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° 42 · à l'article 7 · proposition de loi portant réforme de la biologie médicale 185 pour · 159 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Amendements n° 15, 7, 41 · à l'article 7 · proposition de loi portant réforme de la biologie médicale 185 pour · 159 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendements n° 14, 40, 6 · proposition de loi portant réforme de la biologie médicale 186 pour · 158 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité … 182 pour · 20 contre · 144 abstentions

Zones de protection renforcée contre le loup

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 207 pour · 131 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et M. Christian Namy, tendant à supprimer l'article unique 133 pour · 206 contre · 7 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des … 319 pour · 0 contre · 19 abstentions
2. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … 142 pour · 165 contre · 20 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 226 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … 19 pour · 326 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Article 19 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … 175 pour · 168 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 152 · à l'article 19 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … 169 pour · 175 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Article 2 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … 143 pour · 164 contre · 35 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 130, 4 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … 159 pour · 180 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 3 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … 131 pour · 213 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des … 164 pour · 180 contre · 0 abstention