Scrutins

Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

1. ✕ Rejeté L'article 1er 98 pour · 233 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er 34 pour · 233 contre · 64 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et … 116 pour · 210 contre · 15 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 113 pour · 228 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 38 pour · 189 contre · 114 abstentions

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

1. ✕ Rejeté L'article 2 nonies 96 pour · 228 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 152 pour · 189 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 114 pour · 211 contre · 16 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 1er A 113 pour · 228 contre · 0 abstention

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 1er

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l'article 1er 101 pour · 240 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er 25 pour · 299 contre · 17 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 99 pour · 241 contre · 1 abstention

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

1. ✓ Adopté L'article 1er constituant l'ensemble 246 pour · 1 contre · 94 abstentions

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 180 pour · 136 contre · 8 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° … 136 pour · 179 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejetée La motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi … 115 pour · 185 contre · 20 abstentions
4. ✕ Rejetée La motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi … 118 pour · 206 contre · 4 abstentions

Prévenir les ingérences étrangères en France

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les … 33 pour · 311 contre · 0 abstention

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 1er

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 34 pour · 227 contre · 80 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 34 pour · 227 contre · 80 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 34 pour · 227 contre · 80 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er 115 pour · 210 contre · 16 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14, présenté par Mme Antoinette Guhl et les … 131 pour · 210 contre · 0 abstention

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 104 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté … 111 pour · 227 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 34 pour · 243 contre · 64 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 95 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et … 136 pour · 205 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses … 132 pour · 209 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis 226 pour · 99 contre · 16 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs … 60 pour · 281 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs … 98 pour · 226 contre · 17 abstentions
8. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 108, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 133, présenté par Mme Amel Gacquerre, … 120 pour · 221 contre · 0 abstention

Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 188 pour · 61 contre · 95 abstentions

Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique 158 pour · 159 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique 211 pour · 124 contre · 5 abstentions

Proposition de loi visant à renforcer le service civique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 307 pour · 16 contre · 18 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 227 pour · 114 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses … 245 pour · 96 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 189 pour · 135 contre · 17 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet … 233 pour · 109 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté … 233 pour · 109 contre · 2 abstentions

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 211 pour · 112 contre · 21 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, … 98 pour · 243 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à … 189 pour · 152 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique 302 pour · 2 contre · 36 abstentions
3. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour … 233 pour · 99 contre · 7 abstentions