Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficulté d'application de la garantie communale d'un hectare dans un document d'urbanisme pluri-décennal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Désengagement de l'État en matière de présence postale territoriale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Non-versement d'acomptes sur les subventions attribuées par l'État aux collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation humanitaire à Rmeich, Aïn Ebel et Debel au sud du Liban
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Prolifération préoccupante des « fatbikes » à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exclusion des psychothérapeutes enregistrés au répertoire partagé des professionnels de santé du dispositif « Mon soutien psy »
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Suivi de la situation des trains de nuit Paris-Vienne et Paris-Berlin
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Interdiction du gazage des pigeons
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Difficultés rencontrées par les communes rurales du département des Alpes-Maritimes pour accéder au dispositif des contrats « parcours emplois compétences »
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dépendance de l'État et de l'écosystème stratégique aux solutions proposées par la société Palantir
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pénurie de gynécologues médicaux
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Aggravation des risques d'éboulements en zone de montagne et conséquences humaines et économiques pour les territoires impactés
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Mise en oeuvre de l'accompagnement financier prévu dans le cadre du service public de la petite enfance
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Coordination des critères d'inclusion Erasmus+ pour les étudiants issus des zones rurales
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Incertitude juridique autour d'une mise à la retraite d'un agent public territorial
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Délabrement du Muséum national d'histoire naturelle de Paris
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Soutien programmé à la médecine rurale
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Conditionnement des aides publiques au secteur des semi-conducteurs
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Cumul emploi-retraite intégral en cas de départ en retraite avant le 1er septembre 2023
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation sanitaire liée à la tuberculose bovine
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Rôle des élus remplaçants au sein des conseils municipaux
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact de la réévaluation des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre sur les exploitations viticoles
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Hausse des cotisations des complémentaires santé
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation de la production de paracétamol en France et en particulier celle du Doliprane
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Liste des pensions relevant de la législation de sécurité sociale annexée à la convention fiscale franco-italienne
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Acomptes de subventions : alléger les exigences documentaires des collectivités
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Dérives tarifaires dans des centres de soins non programmés
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effectivité du projet « Notre-Dame »
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Sécurité des données biométriques collectées par des applications mobiles pour les titres d'identité
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Engagement politique local des salariés transfrontaliers
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Prérogatives des maires en matière d'urbanisme
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Frais de déplacement : les travailleurs ruraux pénalisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civil
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des taxis conventionnés
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Tarification et réforme de 2023 : vers une fragilisation du secteur du grand âge
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Violences dans le Valenciennois
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance et pérennité des ambulanciers privés dans l'UPH
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Explosion des tentatives d'homicide en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ?
- Publiée
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Renforcer la lutte contre le moustique dans la plaine du Rhône
- Publiée
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Pénurie de gynécologues médicaux et accès aux soins des femmes
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Dispositif du droit au séjour pour raisons médicales
Estelle Mercier SOC
- Publiée
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Dispositif Asalée - financement
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Déserts médicaux - ruralité
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Avenir du dispositif Asalée et rémunération des infirmiers
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
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Prise en compte des formations agricoles dans le calcul des retraites MSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Service militaire et calcul des droits à la retraite
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)