En attente de réponse

question écrite

Frais de déplacement : les travailleurs ruraux pénalisés

Jocelyn Dessigny RN · Assemblée nationale · 17e législature · n° 14960

Ministère interrogé
Travail et solidarités
Attribuée à
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat
Rubrique
Travail

En clair

Question écrite de Jocelyn Dessigny, publiée au Journal officiel le 5 mai 2026. Aucune réponse publiée après 184 jours.

La question

M. Jocelyn Dessigny appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conditions de prise en charge des frais de déplacement de nombreuses professions essentielles exerçant dans les territoires ruraux. Il apparaît que, dans plusieurs secteurs tels que l'aide à domicile, mais également chez certains travailleurs indépendants, artisans, agriculteurs ou conducteurs de taxi, les frais liés à l'usage professionnel du véhicule ne sont pas intégralement compensés, voire restent en partie à la charge des intéressés. Cette situation, dans un contexte de hausse durable des coûts de l'énergie, conduit de fait certains professionnels à exercer leur activité à perte, en particulier dans les zones les plus enclavées de la France. Elle contribue à fragiliser des métiers indispensables à la vie quotidienne des territoires et renforce un sentiment d'injustice croissant chez ceux qui assurent, au quotidien, des missions essentielles au service des Français. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir une prise en charge effective, équitable et systématique des frais de déplacement professionnels pour ces acteurs essentiels, notamment dans les territoires ruraux.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE14960
Ministère interrogé (source)
PO873667