Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Pouvoirs de police du maire - terrains non entretenus - prévention des incendies
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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FNGIR et petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Fin de compensation d'exonération de taxe foncière applicable au logement social
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Difficultés pour les communes pour appliquer les exigences de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Complexité des appels à projets pour les petites communes
- Publiée
-
Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale
- Publiée
-
Conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Dégradation de l'accès aux assurances pour les collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Développement des réseaux de froid dans les territoires riverains des fleuves
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
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Adaptation du régime des catastrophes naturelles face aux épisodes de grêle
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
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Importation de gamètes et risque eugéniste
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
-
Situation des petits bailleurs concernant les loyers impayés
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Soutien à la radio hertzienne dans le cadre du Digital Network Act européen
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
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Rapport sur la diffusion et la distribution des services de télévision
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Maintien de la radio hertzienne dans les véhicules
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
-
Conditions de réception de la radio numérique terrestre dans les véhicules
- Publiée
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Revalorisation des tarifs TUPH et pérennité du transport sanitaire privé
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
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Remise en cause du périmètre d'intervention de la sécurité sociale
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Prise en charge rééducation psychmotrice
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Prise en charge de l'eau gélifiée prescrite aux personnes atteintes de dysphagie
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Gaspillage des médicaments : adapter les conditionnements
- Publiée
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Revente des billets de spectacles
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Ferme-usine Pure Salmon à Verdon-sur-Mer
Delphine Batho EcoS
- Publiée
-
Sortie du corbeau freux de la liste ESOD
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Création d'un volet sanitaire animal dans le fichier national I-CAD
- Publiée
-
Publication de la liste des personnes « Mortes en déportation »
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde combattant »
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 70 jours
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Urgence climatique oubliée du projet de loi agricole
Peio Dufau SOC
- Publiée
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Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC
- Publiée
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Renforcer la formation et l'information des nouveaux agriculteurs
- Publiée
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Prévention des risques environnementaux liés à la méthanisation
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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PAC 2028-2034 : préserver l'enveloppe européenne dédiée à la viticulture
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Obligations de semis de couverts végétaux en période de sécheresse
- Publiée
-
Immatriculation matériels agricoles d'occasion
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fonds d'assurance formation VIVEA
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Continuité des missions de l'ADEME auprès des acteurs territoriaux
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir des exploitations agricoles situées en zones intermédiaires
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences des accidents du travail après le départ à la retraite
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Décalage temporel dans l'élection des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'attribution de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Projet d'arrêté portant création de la mention « natation et activités aquatiques » du BPJEPS
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Absence de la certification de « guide-conférencier » sur la plateforme VAE France
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Insuffisance de l'accès aux soins dermatologiques
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Décret relatif au régime simplifié des professions médicales
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences induites par la fin du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conditions d'exercice des orthophonistes salariés du secteur médico-social
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Traitement innovant contre le cancer du pancréas
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)