Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 756 questions · les dernières publiées d'abord
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Cumul emploi-retraite pour les gendarmes et les militaires
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Sécurisation des données fiscales face à la multiplication des cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Protection des données personnelles dans le cadre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Piratage de la DGFiP et nécessité de renforcer la sécurité des données
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Fuite de données de la DGFIP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Experts judiciaires
Danièle Carteron EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Adaptations aux fortes chaleurs : horaires de nuit des agents territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Facturation électronique : l'Etat abandonne les petites entreprises
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Prévention des violences sexuelles : encadrement du parrainage civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques et des canettes
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Classement d'espèces chassables en espèces protégées
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 35 jours
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Neutralisation des armements anciens et sécurité juridique des collectionneurs
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Reconnaissance de la spécificité de la grande remise
Marc Séné Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Taux de TVA applicable à la fourniture et à l'installation de panneaux solaires couplés à une batterie
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Accompagnement des familles agricoles après un drame
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Opportunité de création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 63 jours
-
Pouvoir de fermeture des établissements scolaires par le président d'un syndicat intercommunal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Défaillance des correspondances TGV-TER en gare de Nancy sur la desserte de Saint-Dié-des-Vosges
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Adaptation des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre les incendies à l'extension du risque incendie
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 21 jours
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Noyades et service public de la baignade
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Coût pour les collectivités locales de l'harmonisation de la réglementation en matière de ralentisseurs routiers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Réserve nationale de citoyens formés au soutien de la sécurité civile
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Transport aérien en outre-mer : il ne peut pas être une vache à lait !
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Vol de données à Bercy : opacité gouvernementale et failles de sécurité
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Contravention sanctionnant les nuisances sonores
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Réforme législative et équité entre monopensionnés et polypensionnés
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Mesures transitoires pour les retraités frontaliers polypensionnés
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Crédits pour la formation des demandeurs d'emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Alertes sur la mise en œuvre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Application du mécanisme dit de « tunnel de prix » dans la filière bovins viande
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Reconnaissance réglementaire de la caisse bois destinée aux vins et spiritueux
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Interdiction destruction des moulins à eau - loi climat et résilience
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Routes de l'Oise et canicule
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Achèvement de la rocade de Gap et établissement des responsabilités
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Construction des lotissements dans les sites patrimoniaux remarquables
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Fermeture annuelle des entreprises et congés payés
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Financement de la réouverture de la ligne ferroviaire Limoux-Quillan
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Retraites des fonctionnaires : la dette cachée de 1 573 milliards d'euros
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation des experts judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Simplification du renouvellement des droits pour les handicaps irréversibles
Carole Guillerm Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Orientations budgétaires de la protection juridique des majeurs
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 14 jours
-
Modalités de mise en oeuvre de la réévaluation des bases de la taxe foncière
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Généralisation de la facturation électronique pour les TPE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Facturation dématérialisée pour les professionnels en zone blanche
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Écoles et canicules
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Modalités et calendrier du Pass'Sport 2026-2027
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme REP PMCB
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
-
Parution du décret issu de la loi AGEC pour pollution microplastiques
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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