Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Droit aux origines des personnes nées sous X
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 105 jours
-
Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 308 jours
-
Situation des établissements de santé privés
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 483 jours
-
Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
-
Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation des salariés de l'entreprise Milee
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Simplification des normes pour les entreprises
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Protection des TPE/PME françaises de la prédation économique internationale
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation budgétaire des universités françaises
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 196 jours
-
Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Application de la réforme R3C
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 196 jours
-
Hors-classe pour les adjoints d'enseignement
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
-
Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Addiction numérique et téléphone scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
-
Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
-
Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
-
Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
-
Situation de l'enseignement pénitentiaire
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
-
Participation au dispositif de classes défense
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 224 jours
-
Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 714 jours
-
Paiement des CEE aux entreprises
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
-
Marges exorbitantes des distributeurs de carburant
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 308 jours
-
Marché européen de l'électricité
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 595 jours
-
Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 84 jours
-
De l'inéligibilité des élus comme sanction pénale à titre complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
-
Attractivité des mandats d'élus locaux
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Dates des élections municipales de 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 217 jours
-
Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Rendre accessible le cinéma par une tarification abordable
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Hausse des violences sexuelles intrafamiliales
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 602 jours
-
Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Accord commercial du Mercosur
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Hausse des prix du beurre en raison de la propagation de la FCO
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Crise de la boulangerie artisanale
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
-
Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique
Dominique Potier SOC
- Publiée
-
Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
-
Multiplication alarmante des vols de bois dans les forêts privées en Meuse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
REP - Secteur du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 658 jours
-
Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 308 jours
-
Éligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduire
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Avenir du secteur automobile, filière d'excellence française
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 280 jours
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