Simplification des normes pour les entreprises

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le besoin de simplification qu'expriment unanimement les chefs d'entreprise du pays. Le poids des normes, leur accumulation et leur variation représentent en effet une consommation d'énergie considérable. L'intérêt des entreprises et du pays est évidement qu'une partie de cette énergie soit consacrée par les chefs d'entreprise au développement de leur activité et non à la réponse aux réglementations. Il souhaiterait que le Gouvernement lance un grand travail de simplification, ce qui parallèlement allégerait la charge de travail des agents de l'État. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Le Gouvernement s'est emparé depuis plusieurs mois du thème de la simplification de la vie des entreprises avec son plan d'action « Simplification ! ». Dès l'automne 2023, une grande consultation publique intitulée les « Rencontres de la simplification » a été lancée à destination de tous les chefs d'entreprises. Elle s'est déroulée du 15 novembre au 29 décembre 2023 et plus de 29 000 dirigeants ont répondu à cet appel avec plus de 5 400 propositions émises. Cette consultation a été complétée par la contribution de près de 150 fédérations professionnelles ou assimilées. Cette démarche a été relayée par des parlementaires engagés, qui ont entrepris un tour de France, et dont les réflexions ensuite ont abouti à la parution d'un rapport « Rendre des heures aux Français ». Cette démarche a permis de faire émerger des propositions concrètes dans une démarche de co-construction. Le plan d'action global « Simplification ! » précité a sélectionné cinquante mesures concrètes en mobilisant tous les leviers, y compris législatifs et règlementaires. Dans ce cadre, le 24 avril 2024, un projet de loi de simplification de la vie économique a été présenté en conseil des ministres. Une première étape été franchie par l'adoption du texte au Sénat le 5 juin 2024 et le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour reprendre les débats avec l'Assemblée nationale en vue d'une adoption rapide des mesures nécessaires pour parvenir à vie administrative moins lourde, plus rapide et plus efficace pour les entreprises.