Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Dignité des sépulture sans monument
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 210 jours
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Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Visites médicales à domicile compromises
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Population sans médecin traitant
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénurie de pédiatres
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
La revalorisation financière de la visite médicale à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Intégration des PADHUE
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
-
Baisse nombre internes en médecine - réforme des modalités d'évaluation en 2024
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du nombre de places ouvertes aux futurs internes en médecine
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
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Plateforme stratégique « Place »
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
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SLA : pour un accès urgent à Qalsody
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Affection de longue durée (ALD) pour les patientes atteintes d'endométriose
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Conséquences des clauses anti-spéculatives
Danièle Carteron EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves
Bruno Bilde RN
- Publiée
-
Conditions d'accès au logement social
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 196 jours
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Transfèrement de détenus et résidents européens
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
-
La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 595 jours
-
Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
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Mise en place d'un filtre anti-arnaques
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Versement de la prime « Grand âge »
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux
- Publiée
-
Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 448 jours
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Taxation des yachts de luxe
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 196 jours
-
Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 133 jours
-
Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
-
Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt
Louise Morel Dem
- Publiée
-
Danger sur la filière hippique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
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Installation illicite des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Télétravail frontalier
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
-
Compensation assurance chômage pays frontaliers
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 287 jours
-
Usage du compte personnel de formation dans le cadre du bénévolat
Stéphanie Rist EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Rémunération des AESH dans le cadre du programme pHARe
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
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Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Évolution de l'indemnité responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Congés maladie des agents de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Accès au logement des agents publics
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 651 jours
-
Généralisation du cahier de rapport hiérarchique
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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