Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Dépistage du cancer du sein et accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Collecte de plasma
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 574 jours
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Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 469 jours
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 203 jours
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Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
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Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 203 jours
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Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Salariés de l'aide à domicile
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 462 jours
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Infirmiers en pratique avancée (IPA)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 532 jours
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Importations de prothèses dentaires
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Résultats de l'analyse des 5 000 ICPE / PFAS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 28 jours
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Quelles sont les suites aux plans ministériels sur les PFAS ?
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Insécurité à Marseille : pour un renforcement d'urgence des effectifs de police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Traitement des troubles dépressifs et utilisation de la psilocybine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Quelles perspectives pour le statut des AESH ?
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Manque de places en FAM et en MAS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
- Publiée
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Accès des chiens guides et d'assistance aux lieux publics
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Situation financière des personnes âgées
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Prévention routière en Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Politique du grand âge pour La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés d'accès à la propriété en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 224 jours
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Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 665 jours
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Le 17Cyber
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Nombre de guichets automatiques bancaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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