Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Vulnérabilité au risque inondation de la Camargue gardoise
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 20 jours
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Situation financière catastrophique des départements
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Influence non contrôlée des architectes des bâtiments de France sur les projets des collectivités
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 20 jours
-
Renouveau des bassins miniers
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux
Daniel Laurent Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
-
Agression d'un militaire à Besançon
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Finances des collectivités locales
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Perspectives de grèves dans les transports
Philippe Tabarot Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Faillites d'entreprises
Olivier Henno UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Situation d'Ahou Daryaei
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Enseignement
Adel Ziane SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
COP29
Christine Lavarde Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Politique pénitentiaire
Nicole Duranton RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Déplacement ministériel à Marseille sur le thème de la lutte contre la criminalité organisée
Étienne Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Plans sociaux dans le secteur industriel et mesures envisagées par le Gouvernement pour réviser sa politique économique, protéger l'emploi et anticiper les mutations
Antoinette Guhl GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Accord avec le Mercosur
Évelyne Perrot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Fret ferroviaire
Pierre Barros CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
COP29
Michaël Weber SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Plans sociaux et défaillances d'entreprises
Raphaël Daubet RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Aide à l'Ukraine à la suite de l'élection de Donald TRUMP
Claude Malhuret Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Fermeture du site Michelin à Cholet
Denis Masséglia EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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COP29 et plan d'adaptation au changement climatique
Pascale Got SOC
- Posée en séance
-
Revalorisation des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre l'antisémitisme
René Lioret RN
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Diabète en outre-mer
Frédéric Maillot GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Polluants éternels
Nicolas Thierry EcoS
- Posée en séance
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Location à une association d'un site de la CCAS dan la Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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PLF pour 2025
Jean-Paul Mattei Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Conflit au Proche-Orient
David Guiraud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Difficultés du monde agricole face au Mercosur
- Posée en séance
-
Difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
-
Budget des outre-mer
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Changement climatique
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
-
Lutte contre l'antisémitisme
Aurore Bergé EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Suppression d'emplois et aides aux entreprises
Matthias Tavel LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Soutien à la France qui travaille
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Fermetures d'usines
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation du secteur du transport routier
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
-
Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Financement des petits aéroports
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
-
Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Transfert de dossiers entre MSA et CAF
- Publiée
-
Panneaux de contrôle de la sécurité routière
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Coût de l'accès au permis de conduire
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 672 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)