Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
- Ministère interrogé
- Santé et accès aux soins
- Rubrique
- Santé
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En clair
Question écrite de Daniel Labaronne, publiée au Journal officiel le 12 nov. 2024. Aucune réponse publiée après 723 jours.
La question
M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le surcoût d'électricité relatif à l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile. En raison de leur état de santé, certains citoyens se voient contraints d'avoir recours à un extracteur d'oxygène, parfois en continu sur une période de 24 heures. Ce type d'appareil entraîne une large surconsommation électrique. Si certains appareillages médicaux électriques ouvrent droit à une participation sur la consommation d'électricité, ce n'est pas le cas de tous. De plus, les forfaits de remboursement dépendent des prestataires fournissant le matériel et ne couvrent pas intégralement les coûts liés à la surconsommation électrique. De son côté, la sécurité sociale prend en charge une contribution à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,50 euros TTC reversée au patient par le prestataire. Néanmoins, cela reste insuffisant pour les individus aux revenus modestes et pour qui ce surcoût représente une charge financière importante. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement afin de soulager financièrement ces personnes et de garantir un accès équitable aux dispositifs médicaux nécessaires à leur bien-être.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE1983
- Ministère interrogé (source)
- PO847648