Caduque Fin de mandat
Panneaux de contrôle de la sécurité routière
- Ministère interrogé
- Intérieur
- Rubrique
- Sécurité routière
La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)Les autres questions écrites →
En clair
Question écrite de David Guerin, publiée au Journal officiel le 12 nov. 2024. Close sans réponse le 28 janv. 2025 : « Fin de mandat ».
La question
M. David Guerin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les panneaux de contrôle de la sécurité routière. Lorsqu'une route est très régulièrement contrôlée par les forces de l'ordre pour les excès de vitesse, il convient d'installer des panneaux de contrôle de la sécurité routière. Ces panneaux, dont la taille dépasse parfois 1 m 60, constituent une vraie nuisance paysagère pour les communes qui s'efforcent d'embellir leurs entrées et sorties d'agglomération. Dans certaines communes de la circonscription de M. le député, ce sont parfois près d'une dizaine de panneaux qui doivent être installés. Aussi, il lui demande s'il est envisagé de revoir le format de ces panneaux afin qu'ils s'intègrent au mieux dans le paysage.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE1986
- Ministère interrogé (source)
- PO847643