Caduque Fin de mandat

question écrite

Panneaux de contrôle de la sécurité routière

David Guerin HOR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 1986

Ministère interrogé
Intérieur
Rubrique
Sécurité routière

En clair

Question écrite de David Guerin, publiée au Journal officiel le 12 nov. 2024. Close sans réponse le 28 janv. 2025 : « Fin de mandat ».

La question

M. David Guerin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les panneaux de contrôle de la sécurité routière. Lorsqu'une route est très régulièrement contrôlée par les forces de l'ordre pour les excès de vitesse, il convient d'installer des panneaux de contrôle de la sécurité routière. Ces panneaux, dont la taille dépasse parfois 1 m 60, constituent une vraie nuisance paysagère pour les communes qui s'efforcent d'embellir leurs entrées et sorties d'agglomération. Dans certaines communes de la circonscription de M. le député, ce sont parfois près d'une dizaine de panneaux qui doivent être installés. Aussi, il lui demande s'il est envisagé de revoir le format de ces panneaux afin qu'ils s'intègrent au mieux dans le paysage.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE1986
Ministère interrogé (source)
PO847643