En attente de réponse

question écrite

Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique

Dominique Potier SOC · Assemblée nationale · 17e législature · n° 1838

Ministère interrogé
Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Attribuée à
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Rubrique
Climat

En clair

Question écrite de Dominique Potier, publiée au Journal officiel le 12 nov. 2024. Aucune réponse publiée après 723 jours.

La question

M. Dominique Potier alerte Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la nécessité de bâtir un service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique, à destination des collectivités territoriales et des entreprises. L'adoption et la future mise en œuvre du troisième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3) va conduire de très nombreux acteurs publics et privés à lancer ou mettre à jour leurs plans d'adaptation aux impacts du changement climatique. Pour les concevoir et les mettre en œuvre, un accompagnement méthodologique et technique adapté aux questionnements et besoins spécifiques de ces acteurs sera indispensable. Or il existe aujourd'hui des manques importants sur cet accompagnement qui ralentissent la prise en compte et l'adaptation aux enjeux du changement, tant pour les collectivités territoriales que pour les acteurs économiques. Forte de ce constat, une récente étude de l'Institut de l'économie pour le climat défend la nécessité de créer un service public à destination des entreprises et collectivités, comme porte d'entrée unique pour un accompagnement au lancement de ces démarches d'adaptation. Aussi, il lui demande quels dispositifs le Gouvernement entend instaurer pour que les acteurs privés et publics puissent être accompagnés dans la mise en œuvre de leurs plans d'adaptation aux impacts du changement climatique et dans quelle mesure la création d'un service public dédié à cet objectif peut être envisagée.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE1838
Ministère interrogé (source)
PO847650