Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2

M. Michaël Taverne interroge Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur le devenir des crédits alloués au pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache 2 (SAT 2) et non utilisés par les communes. En effet, à ce jour, des montants relativement importants de crédits alloués à certaines communes n'ont pas été consommés. À l'approche du lancement du pacte SAT 3, il souhaite savoir ce que deviendront ces crédits et si ceux-ci risquent d'être perdus par les communes qui ne les auraient pas utilisés en totalité.

Le pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache (SAT), a été signé le 7 novembre 2018 afin d'aider ce territoire à faire face aux difficultés socio-économiques qu'il connait. Trois axes d'intervention ont constitué le cadre stratégique de développement, soutenu par des 173M€ de crédits de l'Etat : - le mouvement : améliorer le quotidien des habitants en s'impliquant sur la RN2, l'accès au numérique et booster la Troisième révolution industrielle ; - l'accomplissement : fournir un socle solide pour le développement du territoire à travers les fondamentaux que sont l'éducation, la santé, la cohésion sociale et la présence des services publics ; - la transmission : faire fructifier les richesses du territoire et dynamiser la culture et le tourisme. Fort de cette dynamique, une deuxième génération de ce pacte a été décidée pour poursuivre les efforts et la synergie d'actions entre l'Etat et les collectivités. L'acte II du pacte SAT a été signé le vendredi 19 novembre 2021 en présence du Président de la République. Il conforte les actions déjà entreprises, élargit le périmètre thématique du pacte et les acteurs associés. L'Etat a ainsi mobilisé 294 M€ d'aides supplémentaires pour irriguer le territoire et améliorer concrètement le quotidien des habitants. Les indicateurs socio-économiques s'améliorent : le taux de chômage est passé de 16,5 à 12,5 % entre 2017 et 2024, les créations d'entreprises sont en hausse de 1 500 à 2 500 par an sur la même période et l'industrie embauche davantage qu'elle ne supprime de postes (15 000 emplois créés entre 2018-2024). S'agissant des crédits de l'Etat pour soutenir l'investissement des collectivités, 45M€ alimentés par le fonds national d'aménagement du territoire (FNADT) et le Fonds vert ont été mobilisés sur la durée du pacte SAT II. L'ensemble des crédits ont été engagés en 2022, 2023 et 2024, et seront entièrement consommés à l'issue des livraisons de travaux.