Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Soutien financier octroyé aux radios locales privées
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 609 jours
-
Mesures concrètes pour les télévisions locales
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Remboursement des protections menstruelles réutilisables
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 581 jours
-
Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthrose
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche »
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 399 jours
-
Stérilisation chirurgicale des pigeons urbains
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Réintroduction du loup
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Lutte contre la prolifération du frelon oriental
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Demande d'interdiction des pièges à colle
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
-
Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
-
Désengagement annoncé d'Air France de l'aéroport d'Orly
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Les conditions d'attribution des visas aux citoyens libanais
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Ambassade de France aux Comores
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Spiritourisme et obligation de licence IV
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Stabilisation tartrique éco-sélective
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Soutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relance
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Maladie longue durée en GAEC
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
-
Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Crédits-bails sur le matériel agricole
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation administrative des digues privées
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
-
Lutte contre le narcotrafic
Christine Arrighi EcoS
- Posée en séance
-
Prévention des inondations
- Posée en séance
-
Lutte contre le narcotrafic
Mickaël Bouloux SOC
- Posée en séance
-
Situation assurantielle dans les outre-mer
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Inquiétudes des entreprises
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Fermeture de bureaux de poste
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Souveraineté alimentaire
- Posée en séance
-
Suppression de 4 000 postes d’enseignants
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
-
Régulation des réseaux sociaux
Vincent Thiébaut HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Politique de l’emploi
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Indemnisation des incorporés de force en Alsace
Louise Morel Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Filière bois-énergie et souveraineté énergétique
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
-
Impact économique et social d'une modification anticipée de l'arrêté encadrant les vitamines et minéraux
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 35 jours
-
Quartier arménien de Jérusalem
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 252 jours
-
Suspension du projet d'usine de recyclage de Dunkerque
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 574 jours
-
Mise en place des SERM et la liberté d'expression dans l'espace public.
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 308 jours
-
Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Situation sociale des policiers municipaux
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Bilan et extension potentielle du secours mensuel spécifique enfant
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 105 jours
-
Harmonisation de la politique de subvention pour les associations du réseau Français langue maternelle
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 105 jours
-
Accès aux doléances exprimées par les Français lors du grand débat national
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 210 jours
-
Sécurité des jouets pour enfants acquis en ligne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 210 jours
-
Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)