Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Baisse alarmante de la natalité en France
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 196 jours
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Extension du programme Emile aux Français établis hors de France
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 217 jours
-
Bilan du plan prévoyant de planter un milliard d'arbres
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Pour un élargissement du « pass Culture » au monde de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Gabegie de la société pass Culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Règles de fixation des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Calcul du fonds national de garantie individuelle des ressources
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 455 jours
-
Arrêt de l'offre « Livres et brochures » du groupe La Poste
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Situation alarmante de la médecine psychiatrique en Sarthe
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Position de la France au sein de l'Union européenne au sujet de la mise en place d'une autorité européenne de régulation des cryptoactifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la présence postale territoriale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
-
Avenir du plan épargne retraite
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 84 jours
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Seuil d'exclusion du patrimoine mobilier pour l'octroi d'une bourse scolaire au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 147 jours
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Révision du barème MaPrimeRénov' sur le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Hausse des frais bancaires
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Qualité de l'eau et suites données au plan Écophyto
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Pass éducation langue française
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Gestion du patrimoine archéologique des territoires d'outre-mer
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 357 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 84 jours
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Dématérialisation et non-recours aux droits
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Vulnérabilité des enfants en France
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 588 jours
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Sécurisation des aires de jeux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 210 jours
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Fermeture de la gare routière de Paris Bercy-Seine et ses possibles conséquences pour les autres gares routières parisiennes.
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Projet d'installer la vasque Olympique à la porte Maillot
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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Évolution des capacités financières de l'office national des forêts
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
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Modalités de la réforme de la terminale professionnelle
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Vulnérabilité des outils de pêche traditionnelle au changement climatique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Avenir du chauffage au bois
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 84 jours
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Politiques publiques de réinsertion des prisonniers
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
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Fonds publics versés aux entreprises
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
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Projet de suppression du délégué militaire départemental adjoint dans les Alpes de Haute-Provence
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 111 jours
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Caractère obligatoire d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines dans les classes qualifiées d'enfantines
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 76 jours
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Date de la publication du décret sur le mécanisme de la garantie rurale
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 6 jours
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Remédier à l'inadaptation de nombreuses mesures nationales aux exploitations agricoles en polyculture élevage
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 48 jours
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Pertinence de la dérogation permettant des combats de coqs dans certaines régions de France, malgré leur caractère illégal dans le reste du territoire
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 209 jours
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Retrait de la Bpifrance pour le projet Niagara
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 6 jours
-
Projets de l'État en termes de desserte des aéroports régionaux et d'aménagement du territoire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 76 jours
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Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Financement du plan France très haut débit
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Perspectives d'évolution des instruments de mesure de l'impact acoustique des parcs éoliens terrestres
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 6 jours
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Indemnisations des commerçants ayant subi des préjudices économiques durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Violences sexistes ou sexuelles commises dans le cadre d'événements d'intégration
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Effectifs du tribunal judiciaire de Tarascon
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 76 jours
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Avenir du cursus d'études médicales de l'université de Corse
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Ruralité et école, budget et problématique territoriale
Olivier Paccaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation industrielle de la France et stratégie gouvernementale face à la fermeture d'entreprises
Rémi Cardon SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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