Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux »
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réglementation de l'élevage des lapins en cage
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre le datura
- Publiée
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Importations d'engrais russes dans l'Union européenne
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée
- Publiée
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Dispositif « Madelin agricole »
- Publiée
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Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Quatrième plan national maladies rares
Isabelle Rauch HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Fonctionnement de la Carsat
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Situation dans les outre-mer
Frantz Gumbs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Agissements de Total au Mozambique
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Irresponsabilité budgétaire
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Charte européenne des langues régionales
- Posée en séance
-
Moratoire sur les projets autoroutiers
Karen Erodi LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Avenir de la Fonderie de Bretagne
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Grève de la faim d’un sapeur-pompier
- Posée en séance
- Ministère
- Sécurité du quotidien
-
Agression d’un lycéen dans l’Ain
Marc Chavent UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Sécurité du quotidien
-
Papeterie de la Chapelle Darblay
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 147 jours
-
Inégalité de traitement rencontrée par les élèves titulaires d'une bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger lors de leur entrée dans l'enseignement supérieur
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
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Finances des collectivités territoriales
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
-
Préconisations de la Commission européenne concernant les oiseaux migrateurs
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Indemnisation de l'attaque de bovins par des prédateurs
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 168 jours
-
Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Parité des monnaies pratiquée par la caisse des Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des infirmières des établissements d'enseignement agricole publics
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés financières des universités
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
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Pénurie d'enseignants dans l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 336 jours
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Différend relatif à la remise en état de la passerelle ferroviaire de Beautiran
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 287 jours
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Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet et interdiction de leur génération par montage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sur la création d'un fonds d'amorçage pour accompagner la revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 357 jours
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Soutien aux conservatoires d'espaces naturels
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 581 jours
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Place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et matériaux de construction du bâtiment
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 84 jours
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Transparence des effectifs de policiers nationaux par commune
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Obstacles qui freinent l'accès à l'hémodialyse à domicile en France
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Dysfonctionnements du guichet des formalités des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Conséquences d'un retour au protectionnisme états-unien sur les entreprises françaises
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Rôle des chambres d'hôtes dans l'économie touristique et fiscalité
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 168 jours
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Conséquences d'une absence de candidats aux élections municipales dans les communes
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
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Législation sur les animaux sauvages imprégnés
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
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Application de l'article L. 312-15 du code de l'éducation
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Absence de décret d'application sur la loi maltraitance animale
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
-
Articulation entre la loi du 9 décembre 1905 et l'article L. 2124-31 du code général de la propriété des personnes publiques
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
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Suite du « Plan vélo et marche 2023-2027 »
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des agents de la direction générale des finances publiques
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 420 jours
-
Dématérialisation des notices de médicaments
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés financières des départements et des associations avec l'extension de la prime Ségur
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 105 jours
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