Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Programme de l'éducation nationale à l'éducation à la sexualité
Max Brisson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Aides publiques à l'industrie
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Incendie d'une entreprise vendéenne revendiqué par l'organisation Stop Mégabassines
Brigitte Hybert Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Situation en outre-mer
Victorin Lurel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Arrestation de Boualem Sansal
Valérie Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Renforcement des accords bilatéraux en territoires frontaliers
Véronique Guillotin RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation économique du Coq Sportif
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Violences faites aux femmes
Nadège Havet RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
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Proposition de loi du groupe LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Aide au développement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 et au lendemain de la COP 29
Ronan Dantec GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Francophonie et partenariats internationaux
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Arrestation de Boualem Sansal
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Lutte contre les violences faites aux femmes
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Violences sexuelles et sexistes
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Posée en séance
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Budget de la culture
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Crise agricole
- Posée en séance
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Arrestation de Boualem Sansal
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
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Fraude fiscale à la résidence principale
Peio Dufau SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Fonds de soutien aux activités périscolaires
Sacha Houlié NI
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Arrestation de Boualem Sansal
- Posée en séance
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Conflit au Proche-Orient
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Posée en séance
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Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Sarah Legrain LFI-NFP
- Posée en séance
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Journée de solidarité supplémentaire
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Naufrages dans la Manche
Elsa Faucillon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Situation en Ukraine
Bertrand Bouyx HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Posée en séance
-
Journée de solidarité supplémentaire
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Apologie du terrorisme
Ludovic Mendes EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Exécution des mandats de la Cour pénale internationale
Danièle Obono LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Apologie du terrorisme
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Cohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
-
Autonomie stratégique de l'Europe
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 231 jours
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Recours abusif au travail temporaire dans le secteur du nettoyage
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 420 jours
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Mouvement social au sein de la société Sepur
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Report de la gare d'interconnexion de Villiers-sur-Marne
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
-
Prise en compte des besoins des familles dans les trains
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Grève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Desserte ferroviaire des zones rurales
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 196 jours
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Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine
David Guerin HOR
- Publiée
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Lutte contre les violences observées dans les stades de football
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 7 jours
-
Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)