Dématérialisation et non-recours aux droits

M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur les conséquences de la dématérialisation sur le non-recours aux droits.

En effet, dans son rapport annuel publié le 14 novembre 2024, le secours catholique montre que les personnes accueillies par l'association sont de plus en plus nombreuses à ne pas recourir aux aides auxquelles elles ont droit : le taux de non-recours au revenu de solidarité active (RSA) a ainsi bondi, en dix ans, de 26 % à 36 %. Quant au non-recours aux allocations familiales, il atteint 24 % parmi les ménages français éligibles, et 42 % chez les ménages étrangers.
En cause, selon le rapport : la dématérialisation des démarches. Le secours catholique dénonce ainsi un « parcours administratif, désormais entièrement dématérialisé » qui fait naître « une série d'obstacles pour les personnes isolées et en difficulté » et une « perte du lien de proximité avec les services publics » qui empêche « de nombreux citoyens d'accéder aux aides dont ils ont pourtant besoin ». Ce qui accroit leur pauvreté.
D'ailleurs, le nombre de bénéficiaires de l'association qui sollicitent une aide aux démarches administratives est en nette augmentation (13 %, soit une hausse de 7 points en dix ans).

Les effets de la dématérialisation des démarches sur les usagers sont également dénoncés par la défenseure des droits. Un rapport publié le 13 novembre 2024 appelle, entre autres, à conserver un contrôle humain des systèmes automatisés, pour « garder la main » sur des décisions importantes, ce qui permettrait d'éviter des erreurs dans l'attribution des aides sociales, notamment.
Il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour que les personnes puissent accéder aux aides auxquelles elles ont droit dans de meilleures conditions, avec, avant tout, plus d'interlocuteurs humains.