Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation de Ferroglobe et avenir de la filière française du silicium métal
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Problématique relative à la détermination du revenu imposable
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Taux d'emploi des immigrés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transparence et fiabilité du fonctionnement de l'application Agora
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Travailleurs transfrontaliers dans le Nord
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 49 jours
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Imprécision de la convention fiscale franco-luxembourgeoise
- Publiée
-
Voies de rupture régulière du contrat d'apprenti
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Privation du CPF pour les salariés seniors toujours en activité
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Concours de l'éducation nationale et affectations
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Risques professionnels et psychosociaux à l'inspection du travail
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Généralisation du Pack nouveau départ
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Politique familiale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Menaces sur la politique familiale dans le cadre du budget 2027
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
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Recours obligatoire à des plateformes privées pour la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Fermeture des stations de lavage
- Publiée
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Facturation électronique : protection des entreprises face aux cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Entreprises du paysage : accès aux aides accordées au secteur agricole
- Publiée
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Dysfonctionnements des formalités dématérialisées pour artisans et TPE
- Publiée
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Conditions de mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Les erreurs du site Mon Master font des études un parcours d'obstacles
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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Maintien des postes d'enseignants dans les établissements scolaires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Écoles aux caractéristiques sociales prioritaires mais hors des réseaux REP
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Non-prise en compte des difficultés des élèves atteints de covid long
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Mise en œuvre des l'enseignement moral et civique à l'école élémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Mise en œuvre de l'enseignement de l'intelligence artificielle à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Dysfonctionnements suite à la cyberattaque touchant l'éducation nationale
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Développement de l'intelligence artificielle et évaluation des élèves
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions matérielles de développement de l'intelligence artificielle à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions de travail des AESH et mise en oeuvre des PAS : quelles garanties ?
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Contrôle de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Attestation d'honorabilité dans les écoles élémentaires et périscolaire
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Réforme des heures creuses TURPE 7
- Publiée
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Projet de réforme du « tarif agent » des industries électriques et gazières
- Publiée
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Chaudières et gaz fossile : pour une politique claire de décarbonation
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 42 jours
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Plan de réorganisation de l'entreprise Sodexo
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Entreprises du paysage : accès à l'activité partielle en cas de sécheresse
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Indemnisation des pertes fourragères liées à la sécheresse
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux
Charles de Courson LIOT
- Publiée
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Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière
Charles de Courson LIOT
- Publiée
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Diffusion de photographies à caractère raciste par des militaires
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Contingents et délais d'attribution de la médaille MJSEA
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Réforme de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Réemploi et recyclage des textiles usagés
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Filière REP PMCB : des difficultés persistantes à résoudre
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Présence d'engins motorisés non conformes sur les pistes cyclables
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Vente à la sauvette des produits du tabac
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Disparition de la commercialisation du jeu physique par Playstation
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
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Prise en compte de la population touristique dans le calcul de la DGF
- Publiée
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Fragilité financière des petites communes rurales
- Publiée
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Marché parallèle du tabac : qui protège encore les buralistes ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)