Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Mesures nécessaires pour soutenir les victimes de tornades en Hexagone
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Quelles mesures pour lutter contre la cochenille tortue du pin ?
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Concurrence déloyale affectant les professionnels du bois de chauffage
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Préservation du modèle français du crédit immobilier à taux fixe
- Publiée
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Difficultés de certains jeunes conducteurs pour assurer un véhicule électrique
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Risque de déremboursement de la chiropraxie par les complémentaires santé
Béatrice Piron HOR
- Publiée
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Retards d'indemnités journalières : usagers et agents épuisés
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérante
François Jolivet HOR
- Publiée
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Franchises médicales : quel impact pour les patients en ALD ?
- Publiée
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Déremboursement de certains actes par décrets
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Baisse de la prise en charge par l'Assurance maladie des soins dentaires
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Bilan national et évaluation des mutuelles communales
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Piratage du système d'information sur les armes et vols d'armes avec violences
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contournement des règles sur la vente en ligne de chiens par de faux dons
- Publiée
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Conséquences néfastes sur le pastoralisme liées au décret du 24 août 2026
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Allocation anciens supplétifs de statut civil de droit commun - guerre d'Algérie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Indemnité carburant des exploitants agricoles
- Publiée
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Difficultés d'accès des agriculteurs aux prêts de restructuration BPI
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Contamination par les pesticides en hausse
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Sécurité des données personnelles détenues par les administrations publiques
- Publiée
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Droits des anciens personnels de la défense exposés à des substances dangereuses
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des acquisitions foncières des collectivités territoriales
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Inéligibilité des fonctionnaires de police aux élections municipales au regard des fonctions effectivement exercées
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Caducité des prescriptions relatives à la réalisation de logements sociaux dans les lotissements
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Gestion des dépôts sauvages polluants
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Engagement d'une procédure de délégalisation des dispositions relatives au plafonnement des cotisations des contrats « ex » de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Inflation normative
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 28 jours
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Nécessaire mise à jour de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Absence de compteur de doses de bêta-2 mimétique sur les Ventolines
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Place de l'école dans la stratégie nationale « Esport 2026-2030 »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Persistance des difficultés financières de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Fractionnement des compétences collecte et traitement des déchets verts
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Effets des additifs alimentaires sur la santé des consommateurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Frais bancaires appliqués en cas de saisie sur compte
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Réponse à la question écrite n° 03926 relative à l'intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Éligibilité des associations employeurs au label « employeur partenaire de la démocratie locale »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre la pollution des emballages plastiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
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Nouvel effort budgétaire demandé aux collectivités locales en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
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Mobilisation des compagnies républicaines de sécurité pour assurer la surveillance des plages
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recouvrement de la taxe d'aménagement pour les projets antérieur au 1er septembre 2022
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Reconnaissance du statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inquiétudes et coûts pour les petites et moyennes entreprises liés à la mise en place de la facturation électronique
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 28 jours
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Préservation des missions de l'institut de recherche pour le développement dans le cadre de son rapprochement avec le centre national de la recherche scientifique
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Publication des informations relatives aux sites internet des traducteurs sur les listes de notoriété établies par les postes consulaires
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)