En attente de réponse

question écrite

Publication des informations relatives aux sites internet des traducteurs sur les listes de notoriété établies par les postes consulaires

Yan Chantrel SER · Sénat · 17e législature · n° 9928

Ministère interrogé
Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
Rubrique
Affaires étrangères et coopération

En clair

Question écrite d'Yan Chantrel, publiée au Journal officiel le 3 sept. 2026. Aucune réponse publiée après 63 jours.

La question

M. Yan Chantrel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger sur les modalités de publication des listes de notoriété établies par les postes diplomatiques et consulaires français à l'étranger, recensant les traducteurs auxquels les usagers peuvent faire appel.

Plusieurs traducteurs ont récemment fait part de leur incompréhension à la suite de la mise en ligne de nouvelles listes de notoriété sur lesquelles leurs sites internet professionnels ne figurent plus. Il leur a été indiqué que cette absence serait liée au respect de la circulaire datant du 1er mars 2005 encadrant les informations pouvant apparaître sur ces listes. La liste de notoriété est notamment publiée sur le site et sur les panneaux d'information de l'ambassade.

Depuis l'adoption de ces instructions en 2005, les usages ont profondément évolué. Aujourd'hui, le site internet professionnel constitue pour de nombreux traducteurs un outil essentiel de présentation de leurs compétences et de leurs coordonnées et représente souvent le moyen le plus simple pour les usagers de prendre directement contact avec eux.

Dès lors, il souhaiterait que la circulaire puisse être mise à jour au regard des pratiques numériques actuelles afin de permettre aux Français établis hors de France d'avoir des informations complètes sur les traducteurs référencés dans leur circonscription.
Il lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer les instructions encadrant la publication des listes de traducteurs établies par les postes diplomatiques et consulaires, afin de permettre, lorsque les professionnels le souhaitent, l'ajout de leur site internet à leurs coordonnées professionnelles. Il lui demande également si une harmonisation des pratiques entre les différents postes consulaires est envisagée.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ260909928
Ministère interrogé (source)
1091