Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Conditions d'accès des élèves des établissements français de Catalogne aux universités espagnoles
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Exposition au cadmium et contrôle des produits céréaliers à la suite des recommandations de l'Anses
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Renforcement des dispositifs de bris de vitre pour l'évacuation d'urgence des autocars scolaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Capacité des communes à se constituer partie civile en cas de comparution immédiate
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Pouvoir des communes face l'absence d'entretien des terrains bâtis
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Difficultés et vives inquiétudes liées à la facturation électronique sur le terrain
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Attention au danger de « ChatGPT for teens »
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Obstacles persistants rencontrés par les travailleurs indépendants en situation de handicap ou de maladie chronique pour souscrire une assurance prévoyance
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Difficultés des communes à exercer leurs droits fonciers en matière forestière
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Conséquences que pourrait entraîner la mise en place d'une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
-
Traces écrites des examens cliniques objectifs structurés
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Difficultés d'affiliation à l'assurance maladie des retraités titulaires d'une pension algérienne résidant en France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés de la filière de la betterave potagère
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Ouverture de buvettes pour les clubs sportifs
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Cyberattaques ayant affecté les systèmes informatiques de l'Éducation nationale à l'approche de la rentrée scolaire 2026
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Sécheresse, l'agriculture menacée
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Fiscalité du tabac et lutte contre le marché parallèle fragilisant le réseau des buralistes
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Annonce de la création de trois parcs d'attractions en Val-d'Oise
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
-
Concurrence déloyale subie par les e-pharmacies françaises pour la vente en ligne de médicaments non remboursés
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Impact de la fin du tarif d'achat sur le biométhane
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Risque de déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences de la généralisation de la facturation électronique obligatoire pour les TPE et PME
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
-
Logements vacants dans les territoires ruraux
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Conséquences de l'arrêt de diffusion de France Musique en modulation de fréquence dans le Briançonnais
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Financement de la maison d'accueil spécialisée du Boucanet au Grau-du-Roi
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Date limite pour l'établissement des procurations
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Dématérialisation de la transmission des procès-verbaux et des résultats électoraux
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Effet du télétravail sur le taux d'emploi des jeunes diplômés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Anticipation stratégique et prospective en matière de défense
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Réponse à la question écrite n° 08779
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Recours aux peines de travail d'intérêt général lors des violences urbaines
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Application de l'exonération de péage des véhicules de secours en intervention
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Structuration de réseaux de fraude à l'assurance maladie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Obligations déclaratives à la Haute autorité de transparence de la vie publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
-
Surgel des crédits du fonds vert pour 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Délai de traitement des demandes des entreprises concernant le crédit d'impôt recherche
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Couverture numérique mobile du territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Règles applicables en matière de création d'un refuge pour animaux abandonnés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Violences et dégradations dans les équipements de lecture publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Suppression de la majoration du ticket modérateur pour les assurés sans médecin traitant
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Publicité des produits gaziers par GRDF
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Améliorations à apporter au dispositif de la prime d'activité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Réglementation radon - suites de la décision du Conseil d'État
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conditions d'application du nouveau congé de naissance
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
-
Cumul emploi-retraite des conducteurs du transport routier de voyageurs
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Billet SNCF congés annuels
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Illégalité d'interdiction des vols ULM rémunérés aux pilotes de 70 ans et plus
Pierre Henriet HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Transparence des logiciels lors des essais de conformité
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
-
Information acquéreurs de terrains constructibles sur raccordement fibre
Philippe Fait HOR
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)