Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Effectifs de police affectés à Lens
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Mieux prendre en compte les revenus exceptionnels des travailleurs handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
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Conditions d'emploi des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Évolution de 70 à 80 ans du seuil d'exonération de cotisations - aide à domicile
- Publiée
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Modernisation et sécurisation du passeport biométrique français
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Taxe européenne sur les petits colis postaux dans les outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Réviser l'octroi de mer, oui, mais comment ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Représentation de la profession agricole de la CDPENAF de Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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REP bâtiment et REP emballages professionnels dans les outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Quelle est la véritable articulation de l'octroi de mer et de la TVA ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Octroi de mer, scénario du pire : DGG - services publics communaux
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Octroi de mer et TVA : évaluation des effets de l'accord 2024 de Martinique
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Octroi de mer, à quoi correspond le scénario de TVA régionale en Martinique ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Octroi de mer : simplification oui, mais il faut des éléments tangibles
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Octroi de mer : quel est le mandat français pour 2027 ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Octroi de mer : quel est le coût réel du recouvrement et prélèvement de 1,5 % ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Octroi de mer : publication simulations gouvernementales et rapport IGF-IGA
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Octroi de mer : publication du rapport remis à la Commission européenne
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Octroi de mer : pour une méthode publique de calcul des surcoûts
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Octroi de mer : où est le portail public et le simulateur officiel ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Octroi de mer : non à une fiscalité confiscatoire des sécurités
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Octroi de mer : il est temps d'exclure le fret et l'assurance de l'assiette !
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Octroi de mer - garantie des recettes et de l'autonomie des collectivités
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Octroi de mer : exécution de l'article 99 de la loi de finances pour 2026
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Octroi de mer : contrôle, fraude et marché unique antillais
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 en Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
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Lutte contre la vie chère : ça traîne beaucoup quand même ! Non ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Gouvernance et traçabilité du FRDE
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Demande de partage des données douanières après la censure constitutionnelle
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Demande de moratoire immédiat - Réforme du statut de conjoint collaborateur
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Dangers des divagations d'animaux en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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CARICOM, et après ? Insertion économique caribéenne et fiscalité des pays tiers
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans les RUP
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Piratage massif des données - été 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Obstacles médico-légaux à l'inhumation et décisions d'autopsie
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Accès aux soins dermatologiques dans les territoires ruraux
- Publiée
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Difficultés d'application du règlement IPI aux dispositifs médicaux
- Publiée
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Dégradation des délais de paiement des acheteurs publics
- Publiée
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Reconnaissance du SIBO (Small Intestinal Bacterial Overgrowth)
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Prise en charge des personnes souffrant de covid long en France
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
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Augmentation des cancers précoces
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Inefficacité du DALO en Seine-Saint-Denis
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Baisse des moyens de l'hébergement d'urgence
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Disponibilité d'outils de réduction des risques au centre de détention de Roanne
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conditions de détention des personnes transgenres au CD de Roanne
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Moyens consacrés à l'expertise psychiatrique pénale, violences sexuelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Nouvelles formes de paris sportifs en ligne
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Situation de l'entreprise Sigier Capelle, fournisseur des armées
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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