En attente de réponse

question écrite

Gouvernance et traçabilité du FRDE

Béatrice Bellay SOC · Assemblée nationale · 17e législature · n° 18012

Ministère interrogé
Outre-mer
Rubrique
Outre-mer

En clair

Question écrite de Béatrice Bellay, publiée au Journal officiel le 8 sept. 2026. Aucune réponse publiée après 58 jours.

La question

Mme Béatrice Bellay interroge Mme la ministre des outre-mer sur le Fonds régional pour le développement et l'emploi, dont la Cour des comptes souligne le caractère résiduel, instable, émietté et insuffisamment traçable. Elle lui demande de publier, pour la Martinique depuis 2018, la liste des projets financés, les montants, les maîtres d'ouvrage, les calendriers et les indicateurs d'emploi et de compétitivité ; de proposer une programmation pluriannuelle ; et d'indiquer comment une gouvernance associant la Collectivité territoriale, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les représentants socio-économiques sera garantie avant toute modification de la répartition du fonds.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE18012
Ministère interrogé (source)
PO873676