Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions d'une éventuelle obligation vaccinale contre la grippe pour les agents de la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Préservation et accès durable aux oeuvres culturelles numériques
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Adaptation des conditions de séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers ou de terrains en France face aux risques d'incendie
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Régulation, dérives financières et réorganisation des ordres professionnels de santé
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Minoration des allocations compensatrices liées aux locaux industriels
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Conséquences de l'interdiction du démarchage téléphonique sur l'activité des professionnels indépendants de l'immobilier
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Persistance des demandes de certificats médicaux injustifiés pour les mineurs
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Hausse des accidents mortels impliquant des deux-roues motorisés
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cadre juridique applicable au port de lunettes connectées
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Potentiel de la filière de stockage du dioxyde de carbone en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Écart de charges sociales et fiscales entre les établissements médico-sociaux publics et privés
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Abattement fiscal des retraités
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Protection des élus victimes de menaces et d'injures racistes
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Professionnalisation des métiers de lutte contre la fraude
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Intermodalité entre le vélo et le train
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Évolution des plafonds de la taxe de séjour applicables aux campings classés
- Publiée
-
Suppression des nouvelles restrictions d'accès au Pass'Sport pour les jeunes
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
-
Gouvernance et contrôle des fédérations sportives délégataires
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Crédit d'impôt pour les petits travaux de jardinage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Variation de limitation de vitesse entre les départements
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sécurité routière et mobilités douces
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réglementation applicable aux casques à conduction osseuse pour les cyclistes
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Équipement de protection des élèves motocyclistes en formation
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Sécurité incendie des ERP de 5e catégorie et décret n° 2025-1100
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Lutte contre la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Flotte aérienne de lutte contre les feux de forêt de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Exonération des péages pour les forces de sécurité et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Encadrement et délais du CNAPS
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Disponibilité des Canadair
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Débroussaillement et l'entretien des abords des autoroutes
- Publiée
-
Création d'une réserve nationale d'appui aux SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Conditions de formation des sapeurs-pompiers volontaires
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Réforme du régime simplifié des professions médicales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Projet de décret sur la sécurité sociale des artistes-auteurs
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Surcote parentale des assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des salariés contraints de travailler à temps partiel
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Étrangers : Contrôle de pensions de retraite et de reversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Primes des personnels techniques hospitaliers dans le calcul de la retraite
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Financement du régime de retraites des fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
-
Avenir de l'IRD - place de l'APD et de la diplomatie scientifique pour la France
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Partage de la réduction du temps de travail entre les parents dans la PreParE
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Délais d'accès à l'AJPP : une urgence pour les familles d'enfants malades
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Risque de fermeture de la librairie Gibert Barbès
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
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La Poste : compensation financière et trajectoire de financement pour 2027
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Participation française au sommet trumpiste anti-gauche
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Communication du garde des sceaux à l'égard du ministre de l'intérieur du Qatar
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Primes d'ancienneté des réservistes et anciens policiers
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)