Abattement fiscal des retraités

M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la différence de traitement entre les salariés et les retraités dans l'application de la déduction ou de l'abattement forfaitaire de 10 % à l'impôt sur le revenu.

Pour l'imposition des revenus de 2025, l'abattement de 10 % applicable aux pensions et retraites est plafonné à 4 439 euros pour l'ensemble des membres du foyer fiscal. À l'inverse, la déduction forfaitaire de 10 % applicable aux traitements et salaires est plafonnée à 14 555 euros pour chaque membre du foyer percevant des revenus salariaux.

Cette différence peut produire des écarts significatifs. Ainsi, un couple composé de deux salariés peut, sous réserve du niveau de ses revenus, bénéficier d'une déduction forfaitaire cumulée pouvant atteindre 29 110 euros, tandis qu'un couple de retraités demeure soumis à un plafond unique de 4 439 euros, indépendamment de la répartition des pensions entre ses membres.

Si la déduction applicable aux salaires a vocation à tenir compte des frais professionnels supportés dans le cadre de l'activité, tandis que l'abattement accordé aux pensionnés répond à une logique fiscale distincte, l'importance de l'écart entre les deux plafonds ainsi que le caractère familial du plafond applicable aux retraites peuvent susciter des interrogations quant à l'équité du dispositif.

Cette situation mérite notamment d'être appréciée au regard de l'évolution du niveau de vie des retraités, du coût croissant de certaines dépenses supportées après la cessation d'activité, en particulier en matière de complémentaire santé, ainsi que de la perte de certains avantages liés à l'emploi.

Il lui demande donc de bien vouloir indiquer les motifs économiques et sociaux qui justifient aujourd'hui le maintien d'un plafond global par foyer fiscal pour l'abattement applicable aux pensions de retraite, très inférieur au plafond individuel applicable aux salaires. Il souhaite également savoir si le Gouvernement dispose d'une évaluation récente du nombre de foyers de retraités concernés par ce plafonnement, de son incidence selon le niveau des pensions et la composition du foyer, et s'il envisage de faire évoluer ce dispositif, notamment en étudiant une individualisation du plafond applicable à chaque titulaire d'une pension.