Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation critique des fabricants français de pompes à chaleur à la suite de l'entrée en application du décret n° 2026-413
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 42 jours
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Situation économique critique des librairies, notamment indépendantes
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Négociations conventionnelles des sages-femmes
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Dégradation de service du numéro 119 - Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
-
Actualisation des données statistiques relatives aux décisions judiciaires concernant la résidence des enfants de parents séparés
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Moyens accordés aux services techniques du ministère de l'Intérieur
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Projet d'intégration de l'Institut de recherche pour le développement au Centre national de la recherche scientifique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Effets du changement de fréquence de France Musique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Scolarité des jeunes pratiquants sportifs intensifs
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Situation alarmante des centres de formation d'apprentis
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Adaptation du bâti scolaire au réchauffement climatique
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Fonds d'urgence pour l'adaptation aux fortes chaleurs des bâtiments scolaires
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Habitabilité des logements sous les toits pendant les canicules
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Installation de dispositifs de vidéoprotection et soutien de l'État
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évolution du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations foncières réalisées par les établissements publics fonciers locaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Revalorisation de l'indemnité d'entretien des accueillants familiaux et décalage avec l'inflation
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés de recrutement des secrétaires de mairie et possibilité de dérogation concernant la limite d'âge
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Création d'une nouvelle cellule dédiée à la médiation dans les situations d'enlèvement parental international
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Cession de « 60 Millions de consommateurs » et garanties d'indépendance éditoriale
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Conséquences de la réforme des niveaux de prise en charge de l'apprentissage pour les filières sanitaires et sociales
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mise en oeuvre de l'article L. 632-6-1 du code de l'éducation et calendrier de publication du décret créant la passerelle des professionnels paramédicaux vers les études de médecine
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Suivi des patients après traitement antituberculeux et accès aux droits sociaux des personnes en errance diagnostique
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Moyens alloués à l'adaptation des établissements scolaires aux fortes chaleurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Périmètre d'implantation des commerces de vente de cannabidiol
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Alourdissement des procédures d'enregistrement des projets d'élevage
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Difficultés de mise en oeuvre de l'article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale pour les acteurs touristiques traditionnels
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Situation fiscale d'un élu mosellan salarié au Luxembourg
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Décompte des logements sociaux et logements étudiants gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés d'accès à France Connect pour les Français du Japon
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Pérennité et évolution du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences du non-renouvellement des conventions relatives aux agences postales dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation de Dallas international school et cession du campus Churchill
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Suites des travaux sur la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Adaptation de la facturation électronique aux micro-entreprises à très faible activité
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
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Prise en compte de la population carcérale dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Sécurisation juridique des indivisions foncières historiques
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Mise en oeuvre du règlement européen 2024/3015 relatif à l'interdiction des produits issus du travail forcé
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Position du Gouvernement quant à l'évolution du cadre réglementaire européen relatif à l'élevage hors cage
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Hypothèse d'un conflit d'intérêt du maire dans l'exercice de ses délégations
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Angle mort dans la compensation des mesures Ségur pour les résidences-autonomie et les maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Interrogations quant à l'article 26 de la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Règlement intérieur du conseil municipal : adoption volontaire et règles de caducité
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Arrêt de l'activité obstétricale à la clinique de Tournan-en-Brie
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Baisse des niveaux de prise en charge des formations par apprentissage et calendrier de mise en oeuvre des nouveaux niveaux de prise en charge
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Impact des hausses du coût des ordures ménagères sur les ménages ruraux
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Protection des données personnelles des Français face aux cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fléchage des investissements publicitaires vers les médias d'information
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Bioéthanol viticole et réduction de l'intensité carbone
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Transparence de la dotation horaire globale des collèges
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)