Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Prix de l'eau-Familles
- Publiée
-
11 millions d'aidants : la France ne peut plus les laisser de côté
- Publiée
-
Déploiement et financement de la prestation de relayage (baluchonnage)
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde Combattant »
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 21 jours
-
Filière REP
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
-
Contradiction statut déchet batterie et objectif souveraineté matière première
- Publiée
-
Retard de déploiement du registre national des mesures de protection juridique
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Offensive économique et culturelle saoudienne : la France y fait face
Julien Odoul RN
- Publiée
-
Désagréments liés à la communication postale des avis de contravention
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Contrôle des assignations à résidence dans les affaires de terrorisme
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Sauvegarde de la cascade du Végay à Aiglun
Delphine Batho EcoS
- Publiée
-
Gestion de la ressource en eau
- Publiée
-
Changement de clé de répartition de l'IFER nucléaire
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
-
Doctrine des douanes concernant les scanners mobiles
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Ambiguïté d'interprétation de l'article L. 145-40 du code de commerce
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
-
Assurance chômage des seniors et effets de la reprise d'activité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Fond de prévention - Retrait gonflement des argiles
- Publiée
-
Protection du bailleur - Effacement de la dette locative
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Conséquences de la réorganisation du réseau de diffusion FM de Radio France
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Restriction du transport sanitaire des patients en ALD
- Publiée
-
Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérante
Alix Fruchon DR
- Publiée
-
Prise en charge des transports pour les ALD non exonérantes
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
-
Prise en charge des personnes souffrant d'une affection de longue durée
- Publiée
-
Indus des infirmiers libéraux
- Publiée
-
Difficultés de prise en charge des prothèses capillaires partielles
- Publiée
-
Décret n° 2026-812 du 21/8/2026 sur le transport sanitaire des patients en ALD
- Publiée
-
Destruction de dossiers médicaux de travailleurs des mines de Lorraine
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Répartition contestée des quotas de thon rouge en Méditerranée
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Trafic d'espèces sauvages
Fabrice Brun DR
- Publiée
-
Prolifération du moustique tigre et renforcement protection des populations
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
-
Création interlocuteur institutionnel départemental pour la protection animale
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
-
Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 14 jours
-
Classement du corbeau freux parmi les ESOD dans le Nord
- Publiée
-
Menace pour le financement des CAUE
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
-
Exécution de l'ERBM dans le Denaisis et le Valenciennois
- Publiée
-
Dysfonctionnements prise de rendez-vous visas consulaires
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Sécheresse dans le Loiret : agriculture et adaptation au changement climatique
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
-
Révision des mécanismes de soutien à la méthanisation
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
-
Retards dans le versement des aides apicoles par France Agrimer
- Publiée
-
Protection de la production de la figue de Solliès
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Maraîchage : garantir l'accès à l'assurance multirisques climatiques
- Publiée
-
Lutte contre le gaspillage alimentaire et protection des producteurs
Jérôme End DR
- Publiée
-
GNR Agricole
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
-
Filière Cognac : attente de mesures de compensation UE / Chine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Droits de douane - Filière française du pruneau
- Publiée
-
Dispositifs de soutien à la filière viticole dans le cadre de la PAC
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Coopératives agricoles : mieux associer les producteurs à la valeur créée
- Publiée
-
Conditions éligibilité indemnité carburant pour les agriculteurs
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Apiculture - Difficultés d'application de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Destruction des dossiers médicaux des travailleurs des mines de Lorraine
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)