Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge de l'aide ménagère au titre de la PCH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
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Contrôle des prestations d'aide à domicile financées par la solidarité nationale
- Publiée
-
Conséquence du passage à la retraite à 62 ans des personnes en invalidité
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Sécurité des musées
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Protection des collections publiques face aux vols et cambriolages
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Réalisation du projet d'EHPAD de 80 places à Mayotte
- Publiée
-
Pays des Océans dans le viseur de Trump l'impérialiste
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Financement et indépendance des procédures spéciales des Nations unies
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sécurisation des données de l'État
- Publiée
-
Risques associés au développement des système d'intelligence artificielle
- Publiée
-
Ouverture complémentaire - postes de stage pour les docteurs juniors en médecine
- Publiée
-
Accès au forfait médecin traitant pour les médecins salariés en SISA
- Publiée
-
Centrales de référencement et achats publics de denrées alimentaires
Marie Pochon EcoS
- Publiée
-
Difficultés d'accès au crédit immobilier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Réduction des capacités d'hébergement d'urgence dans le 94
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Enfants abandonnés à la rue
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Coupes budgétaires décidées par l'État en matière d'hébergement d'urgence
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Financement des établissements médico-sociaux du secteur du handicap
Laure Miller EPR
- Publiée
-
Conséquences des réduction des dotations État-Région et CFA de Liffol-le-Grand
- Publiée
-
Congé parental d'éducation et difficultés d'accès à la formation
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Inégalité de traitement entre les professeurs titulaires et contractuels
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Secrétaires généraux de mairie - Exclusion adjoint administratif 1er grade
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Reconnaissance de l'engagement des agents des collectivités territoriales
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Quand les exigences religieuses imposent l'effacement des femmes
Julien Odoul RN
- Publiée
-
Examen du permis de conduire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
CPF actifs en zone rurale
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Position de la France sur la suspension de l'exemption de visa avec la Géorgie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Élargissement de l'indemnité forfaitaire de risque - UHR Marmande-Tonneins
- Publiée
-
Directions communes : les garanties pour l'autonomie des hôpitaux de proximité
- Publiée
-
Facturation électronique et protection de l'identité des entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Demande de suspension - Facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Alerte sur les défaillances d'entreprises
Éric Michoux UDR
- Publiée
-
Accompagnement des petites entreprises pour la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Ingérence de TotalEnergies à l'université de Montpellier
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Contractuels de l'éducation nationale pénalisés par la réforme du CAPES
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Modalités de mise en oeuvre de l'enseignement moral et civique école élémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Adaptation de la carte scolaire dans le Valenciennois.
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Situation et reconnaissance des AESH-co exerçant en dispositifs ULIS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Résultats particulièrement préoccupants de la France dans l'enquête PISA 2025
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection des élèves transgenres en milieu scolaire
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Médecine de prévention dans l'académie de Toulouse
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Inquiétudes sur la baisse du niveau scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Classement PISA 2025 - dégradation du niveau scolaire
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
FIJAISV et contrôle des personnels au contact de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Éclairage public
- Publiée
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Chèque énergie : accès des foyers résidant en habitat collectif
- Publiée
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Pérennisation de l'expérimentation EITI
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Exonération de la taxe d'apprentissage sur les structures de l'ESS
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
-
Rôle des ouvrages hydrauliques anciens contre l'assèchement des rivières
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)