En attente de réponse

question écrite

Protection des données personnelles des Français face aux cyberattaques

Franck Menonville UCI · Sénat · 17e législature · n° 9972

Ministère interrogé
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Attribuée à
Action et comptes publics
Rubrique
Économie et finances, fiscalité

En clair

Question écrite de Franck Menonville, publiée au Journal officiel le 10 sept. 2026. Aucune réponse publiée après 56 jours.

La question

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les récentes cyberattaques ayant visé plusieurs plateformes numériques de l'État.
La France subit régulièrement des cyberattaques d'ampleur, récemment la direction générale des finances publiques (DGFIP) et le ministère de l'éducation nationale ont fait l'objet de fuites massives de données particulièrement sensibles. 43 millions de comptes en ligne appartenant à des Français auraient été compromis depuis le début de l'année. Une telle vulnérabilité est inacceptable.
Cette menace en perpétuelle mutation suscite de fortes inquiétudes avec la mise en oeuvre au 1er septembre 2026 de la facturation électronique. En effet, cette nouvelle norme pour les échanges commerciaux est un changement de gestion administrative, qui s'accompagne d'une forte crainte de tentatives de piratage visant les données financières des entreprises. Toute violation de ces informations stockées sur une plateforme gérée par l'État serait préjudiciable à l'activité économique, qui est déjà très fragile.
La cybersécurité est l'affaire de tous, en premier lieu de l'État. Il s'agit d'un sujet majeur de gouvernance et de souveraineté, qui mérite de réagir au plus vite afin de garantir la sécurisation des données. Les investissements nécessaires pour protéger les données des Français sont à mobiliser au plus vite.
Ainsi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet et ses intentions concernant la sécurisation des données personnelles des Français.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ260909972
Ministère interrogé (source)
1066