Persistance des demandes de certificats médicaux injustifiés pour les mineurs

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la persistance de demandes de certificats médicaux injustifiés concernant les mineurs, qui mobilisent inutilement du temps médical.

À l'occasion de la rentrée scolaire 2026, le collège de la médecine générale alerte, pour la troisième année consécutive, sur la multiplication de demandes de certificats médicaux adressées aux familles par des établissements scolaires. Des médecins généralistes sont ainsi sollicités pour établir des certificats permettant notamment à un élève de boire en classe, d'utiliser un ascenseur lorsqu'il est en fauteuil roulant ou encore de laisser ses manuels scolaires à la maison en cas de lombalgie. Ces demandes apparaissent d'autant plus préoccupantes dans un contexte de forte tension sur l'offre de soins.

Cette problématique n'est pourtant pas nouvelle. Dès 2009, le ministère de l'éducation nationale avait rappelé les situations dans lesquelles un certificat pouvait être exigé. Ces règles ont depuis été précisées dans différents textes et documents ministériels.

Malgré ces rappels successifs, le collège de la médecine générale constate que des pratiques similaires perdurent. Ces demandes, lorsqu'elles ne reposent sur aucune obligation réglementaire, conduisent les médecins à consacrer des consultations à la seule délivrance de documents administratifs, au détriment du temps consacré aux soins.

Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir le respect effectif, dans les établissements scolaires, des règles encadrant le recours aux certificats médicaux pour les mineurs et mettre fin aux demandes qui ne reposent sur aucune obligation réglementaire, dans un contexte où la préservation du temps médical constitue un enjeu majeur d'accès aux soins.