En attente de réponse

question écrite

Lutte contre la vie chère : ça traîne beaucoup quand même ! Non ?

Béatrice Bellay SOC · Assemblée nationale · 17e législature · n° 18013

Ministère interrogé
Outre-mer
Rubrique
Outre-mer

En clair

Question écrite de Béatrice Bellay, publiée au Journal officiel le 8 sept. 2026. Aucune réponse publiée après 58 jours.

La question

Mme Béatrice Bellay attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer déposé le 30 juillet 2025, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025 et transmis à l'Assemblée nationale, où son examen n'est pas achevé. Ce texte comporte notamment des mesures de transparence des prix et marges et de transmission de données douanières utiles à l'octroi de mer. Elle lui demande d'indiquer la date à laquelle le Gouvernement entend inscrire ce projet à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, les dispositions qu'il juge prioritaires et les mesures réglementaires ou administratives transitoires qui seront prises pour éviter que ce retard ne compromette l'évaluation du dispositif et la préparation de l'échéance européenne de 2027.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE18013
Ministère interrogé (source)
PO873676