Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Transports frigorifiques le week-end
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Régulation de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Reconnaissance de la torture au pays basque et enjeux de coopération judiciaire
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Prime en faveur des agents des établissements pénitentiaires de haute sécurité
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Dysfonctionnements du RER E
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Surpopulation carcérale et situation des agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Suivi des recommandations du rapport relatif à la gestion des marnières
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du projet de zone de mouillage et d'équipements légers de Porquerolles
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Surcharge des juridictions pour mineurs : le cas alarmant d'Évreux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir de l'aérodrome de la Salmagne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Noyau villageois : couverture internet et préservation du patrimoine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Crise de la filière de l'imprimerie
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prime d'installation aux fonctionnaires ultramarins affectés dans l'Hexagone
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture du centre des finances publiques de l'Argonne et conséquences du NRP
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermetures de classes et délabrement des bâtiments scolaires dans la ruralité
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Contre l'invisibilisation du Covid long
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Manque de places en IME
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 8 jours
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Préoccupations des personnes victimes d'usurpation d'identité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés des pêcheurs professionnels en eau douce
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prise en charge de la dépendance et du grand âge dans le Cher
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Suites gouvernementales au rapport Les Frères musulmans et islamisme politique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés liées à l'enseignement de l'allemand
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Rôle limité des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Programme « Aval du futur » et ses impacts pour le territoire de la Manche
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Expérimentation d'un titre de transport unique sur la ligne Tours-Le Mans-Caen
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Parc à thème Rocher Mistral
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Financement public aberrant de la protection des loups
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences de l'électrification massive de l'industrie automobile sur l'emploi
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Mieux accompagner les projets industriels face à la bureaucratie MRAE
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation sécuritaire à Clermont-Ferrand et dans le Puy-de-Dôme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Pression fiscale sur les chambres d'hôtes et préservation du tourisme rural
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 8 jours
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Centre hospitalier du Gers
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conférence des Nations unies sur l’océan
Jimmy Pahun Dem
- Posée en séance
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Mouvement des chauffeurs de taxi
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réindustrialisation
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Précarité menstruelle
- Posée en séance
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Conflit israélo-palestinien
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Politique de santé mentale
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Politique de l’éducation nationale
- Posée en séance
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Transparence budgétaire
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Avenir institutionnel de la Guyane
Davy Rimane GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Comptes sociaux
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
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Règles de stationnement des camping-cars
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir du statut de conjoint collaborateur
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 322 jours
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Respect par la France de ses engagements internationaux concernant l'occupation illégale des territoires palestiniens
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 252 jours
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Ouverture du Palais de la découverte à Paris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 259 jours
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Fortes inquiétudes exprimées par de nombreux ostéopathes concernant l'avenir de leur profession
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
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