Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Impacts de la FCO sur la pérennité des élevages français
Hervé Saulignac SOC
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Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer
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Transfert des locaux de la police nationale de Gap
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Construction déviation RN19 entre Lure et Vesoul
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- Ministère
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Attractivité des stations situées en territoires de montagne
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- Ministère
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Impact de la loi ZAN sur les petites communes
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- Ruralité
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Situation critique du système de santé nivernais
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Création d'une école de la deuxième chance dans l'est du Loiret
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Fermeture de classes
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Conséquences sur les collectivités de la hausse de la CNRACL
Martine Froger LIOT
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Devenir des écoles rurales dans le Gers
David Taupiac LIOT
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Amendes abusives : une dérive des polices municipales et nationale !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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Nombre alarmant d'enfants qui se trouvent actuellement à la rue
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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Désindustrialisation : danger pour la souveraineté et pour la ruralité
Karen Erodi LFI-NFP
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- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna
Sylvie Ferrer LFI-NFP
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- Ministère
- Justice
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- · 8 jours
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Fermetures de classes et fermetures d'écoles dans l'Indre (RPI)
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
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Préoccupations soulevées par la mise en place des zones à faibles émissions
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale
- Publiée
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- · 8 jours
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Mutations des fonctionnaires
Frédéric Maillot GDR
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- Réponse
- · 8 jours
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Places en institut médico-éducatif et plan "50 000 solutions"
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 8 jours
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Tuberculose bovine
Freddy Sertin EPR
- Publiée
- Réponse
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Décharge des directeurs d'école parisiens
David Amiel EPR
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Situation du restaurant universitaire du technopôle Brest-Iroise
Didier Le Gac EPR
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Légalisation du cannabis thérapeutique
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- Ministère
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Garanties financières pour les centres sociaux et associations sociales
Damien Girard EcoS
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Simplification des demandes de visas des Afghanes en France
Dominique Voynet EcoS
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Dérives mafieuses et évolution institutionnelle de la Corse
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- Ministère
- Intérieur
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Situation inquiétante de l'industrie traditionnelle des Ardennes
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- Ministère
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Protéger les citoyens face aux pollutions chimiques et sonores des autoroutes
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Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public
Emmanuel Mandon Dem
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Répartition du paiement de la taxe sur l'assainissement collectif
Christine Herzog UCI
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Baisse substantielle des moyens alloués à l'enseignement agricole public
Nicole Bonnefoy SER
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Financement de la prime Ségur pour les personnels des associations chargées de la protection juridique des majeurs
Philippe Mouiller Les Républicains
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Cancers gynécologiques
Annie Le Houerou SER
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Situation financière des conseils départementaux
Annie Le Houerou SER
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Classement de l'American Bully parmi les chiens dangereux
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Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage
Bruno Belin Les Républicains
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Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
Bruno Belin Les Républicains
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- Ministère
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Risque assurantiel à la suite de catastrophes naturelles dans les cimetières communaux
Bruno Belin Les Républicains
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Bruno Belin Les Républicains
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Appels de candidatures des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Bruno Belin Les Républicains
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Extension du complément de traitement indiciaire aux infirmières et infirmiers scolaires du ministère de l'agriculture
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Campagne de vaccinations dans les élevages
Bruno Belin Les Républicains
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Assainissement non collectif
Bruno Belin Les Républicains
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Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 et comités de projet pour l'installation des énergies renouvelables photovoltaïques
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- Industrie et énergie
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- · 63 jours
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Rôle exercé par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Rémy Pointereau Les Républicains
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- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Procédure d'octroi de visas des ressortissants britanniques ayant une résidence secondaire en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Réforme de la politique d'accueil de la petite enfance dans les micro-crèches privées
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
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Enjeu à lutter collectivement contre les chats errants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)