Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Pensions de retraite des militaires rejoignant d'autres services de l'État
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Cession de trimestres entre conjoints pour le calcul des droits à la retraite
Bertrand Sorre EPR
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Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats
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Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs
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Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs
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Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
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Infirmiers en bloc opératoire, une expertise menacée
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- Santé et accès aux soins
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Amélioration des conditions d'exercice des PADHUES
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 525 jours
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Disparition de l'enseigne « Plume » et son le renouvellement
Bruno Bilde RN
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Coût et pertinence de la modernisation de la « plume »
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Conséquences financières et environnementales du projet « Une plume renouvelée »
Julien Odoul RN
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- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Charge de la nouvelle enseigne
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Changement enseigne des marchands de presse : une dépense coûteuse et inutile ?
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
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Collision survenue le 10 mars 2025 en mer du Nord
Clémence Guetté LFI-NFP
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Dysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ?
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Résolution A/RES/ES-10/24
Olivier Faure SOC
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Financement de la piste de l'aéroport N'Djamena
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- Europe et affaires étrangères
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Cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas
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Que faire pour lutter contre « les excès du capital » ?
François Ruffin EcoS
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Futur logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
Didier Le Gac EPR
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Effectifs de police dans l'arrondissement de Lens
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Discrimination de personnes diabétiques souhaitant intégrer la police nationale
Denis Fégné SOC
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Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN
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Manque de moyens alloués aux accompagnants des élèves en situation de handicap
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Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
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Restauration du patrimoine historique et culturel français
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État de dégradation de la chapelle Saint-Edmund du lycée Corot à Douai
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Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer
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Moyens pour secours périlleux à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
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Délégué pour la Nouvelle-Calédonie aux États-Unis
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Avenir de « Transitions Pro Mayotte »
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Utilisation des outils de la DINUM par les associations de maires
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Décrets d'application - majorité numérique à 15 ans
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Protocole d'accord signé en 2024 entre l'Union européenne et le Rwanda
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Accord de coopération en matière de minéraux critiques avec le Canada
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Arrêt du projet de modification du Créac'h et mise en place d'une concertation
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Suppression possibilité d'avance des aides de l'ANAH aux mandataires financiers
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Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers
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La surpopulation carcérale est une honte pour la République !
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Célébration d'un mariage dans une autre langue que le français
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- Justice
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Interdiction du voile dans les compétitions sportives
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Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime Ségur
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