Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN

M. Michel Guiniot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'arrêt du développement du logiciel « Scribe -XPN ». Ce logiciel, en développement depuis 2016, devait constituer « une pièce maîtresse de la transformation numérique de la politique nationale » et était conçu comme un logiciel de rédaction des procédures. Pourtant, en 2022, la Cour des Comptes avait alerté sur le fait que ce programme était dans un état critique qui nécessitait d'être relancé. En 2025, des sources policières ont indiqué à la presse que ce programme allait être abandonné, malgré près de 20 millions d'euros d'investissement et presque 10 ans pour réaliser ce projet. Il souhaite savoir s'il a connaissance de la façon dont les fonds ont été dépensés, s'ils sont contractuellement récupérables et par quel projet il envisage de remplacer ce projet considéré comme de premier rang pour les forces de l'ordre.

L'outil XPN, successeur de SCRIBE, est le futur logiciel de rédaction et de pilotage des procédures de la police nationale. Il doit succéder au traitement actuellement utilisé, dénommé logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (dit LRPPN 3) : conçu dans les années 1990 et déployé dans les services de police en 2012, il n'est plus suffisamment adapté aux exigences technologiques actuelles. Des investissements techniques n'en sont pas moins régulièrement assurés au profit de LRPPN afin de permettre aux enquêteurs de continuer à disposer – dans l'attente d'XPN – d'un outil adapté à leurs nécessités opérationnelles – avec notamment des évolutions fonctionnelles régulières pour en améliorer le fonctionnement - et à l'écosytème de la procédure pénale numérique. L'objectif est de développer un nouvel outil plus intuitif, reprenant a minima les fonctionnalités actuelles du LRPPN tout en répondant aux attentes des services en matière de partage de l'information opérationnelle comme d'ergonomie.  Les travaux menés ont permis de franchir les principales étapes (architecture technique, composants logiciels, expression des besoins métiers) et la phase de cadrage d'XPN est désormais achevée depuis fin 2024. S'est depuis engagée une phase d'alignement de toutes les parties prenantes du projet quant aux modalités précises de réalisation technique.  Un marché devrait être lancé dans les prochains mois. Les futurs utilisateurs sont étroitement associés à la mise en place du nouvel outil et des actions de communication interne sont par ailleurs mises en œuvre. L'architecture de l'outil permettra son intégration dans l'écosystème existant et son adaptation aux évolutions futures. Il sera notamment parfaitement adapté à la procédure pénale numérique. Concernant la mutualisation de ce nouvel outil avec la gendarmerie nationale, elle est intégrée dans les perspectives du projet.