Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Numerus clausus de la formation à la profession d'orthophoniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 125 jours
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Fragilisation du maillage territorial des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Demande du bilan financier de la lutte contre l'immigration à Mayotte de 2022, 2023 et 2024
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Avenir du Pacte Dutreil à la lumière des recommandations de la Cour des comptes
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 125 jours
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Conditions de prise en charge du temps de pause méridienne par les accompagnants des élèves en situation de handicap
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Chasse au gibier d'eau
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Menaces sur l'avenir de l'institut mutualiste Montsouris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Soutien européen à la viticulture sud-africaine
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Nomination du PDG du groupe La Poste
Patrick Chaize Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Réforme du complément de libre choix du mode de garde
Colombe Brossel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Soutien européen à la viticulture sud-africaine
Pauline Martin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Protection des jeunes contre l'usage des écrans
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Absence de décrets d'application de plusieurs lois
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Crédits consacrés à l'adaptation au changement climatique
Nicole Bonnefoy SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Suppression du bouclier de sécurité régional
Marie-Carole Ciuntu Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques pour les pharmaciens
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Actions engagées par le Gouvernement en matière d'anticipation et d'adaptation aux épisodes caniculaires
Mélanie Vogel GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Situation des pharmacies rurales
Olivier Henno UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Situation des établissements scolaires face à la canicule
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Dangers sanitaires des pesticides
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sommet sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie
Jean-Marc Ruel RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Sommet de l'OTAN et base industrielle et technologique de défense
Claude Malhuret Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Mesures visant à adapter la justice pénale au monde d'aujourd'hui
François Patriat RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Industrie du transport routier
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Budget de la défense
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Visite d’État du président de la République au Royaume-Uni
Vincent Caure EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Contamination alimentaire dans l’Aisne
- Posée en séance
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Proposition de loi Duplomb
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
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Lutte contre l’inceste
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Lutte contre les déserts médicaux
Éric Martineau Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Épisode caniculaire
Nicolas Bonnet EcoS
- Posée en séance
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Transition écologique
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Posée en séance
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Réchauffement climatique
- Posée en séance
-
Politique migratoire
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Français détenus à l’étranger
Naïma Moutchou HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Évolution institutionnelle de la Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Examen de la proposition de loi pour lutter contre les mariages simulés et arrangés
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Situation des urgences hospitalières face à la canicule
Guillaume Garot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prolifération de ralentisseurs non conformes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 203 jours
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Expérimentation des méga-camions en France
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Fret ferroviaire à l'arrêt : l'exemple alarmant de la plateforme de Miramas
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Déploiement du train de nuit sur le territoire national
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Projets français et européens pour des vols supersoniques commerciaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 203 jours
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Abus inquiètants dans les contrôles réalisés par les agents SNCF et RATP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Représentativité des organisations patronales
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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