Demande du bilan financier de la lutte contre l'immigration à Mayotte de 2022, 2023 et 2024

M. Saïd Omar Oili interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le bilan financier de la lutte contre l'immigration à Mayotte. Il souhaiterait connaître les éléments de ce bilan pour les années 2022, 2023 et 2024 sans intégrer les opérations Wuambushu et Wuambushu 2.

M. le président. La parole est à Mme Viviane Artigalas, en remplacement de M. Saïd Omar Oili, auteur de la question n° 654, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Mme Viviane Artigalas. Madame la ministre, je pose cette question au nom de mon collègue Saïd Omar Oili, sénateur de Mayotte, actuellement retenu par la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

Dans une réponse en date du 26 juin dernier à une question écrite sur l'opération Wuambushu, le ministre de l'intérieur a fait état des opérations menées en 2024 contre l'immigration clandestine à Mayotte. Toutefois, cette réponse ne comporte aucune donnée sur le bilan financier de ces opérations. Par ailleurs, les résultats des reconduites à la frontière pour l'année 2024 sont en baisse de 20 % par rapport à l'année précédente.

La question de mon collègue vise donc à mettre en regard les montants importants alloués à la lutte contre l'immigration clandestine et des résultats qui, eux, sont en baisse.

En effet, l'évaluation des politiques publiques relève des prérogatives des parlementaires, a fortiori lorsque celles-ci revêtent un caractère stratégique, comme sur le territoire de Mayotte. Dans le cadre de cette évaluation, les données relatives aux coûts constituent des éléments d'appréciation importants au regard des résultats obtenus.

Ainsi, mon collègue Saïd Omar Oili vous interroge sur le bilan financier de la lutte contre l'immigration à Mayotte.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice Viviane Artigalas, la lutte contre l'immigration irrégulière à Mayotte mobilise divers acteurs, tant au niveau interministériel qu'au sein du ministère de l'intérieur. De ce fait, elle émarge à plusieurs programmes budgétaires, parmi lesquels les programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Immigration et asile ».

Les dépenses consacrées à la lutte contre l'immigration clandestine sont passées de 9,5 millions d'euros en crédits de paiement en 2022 à 15 millions d'euros en 2024, soit un accroissement de près de 60 % en trois ans des moyens alloués à cette fin à Mayotte.

Les dépenses de fonctionnement sont passées de 4,5 millions d'euros en 2022 à 5,8 millions d'euros en 2024. Elles comprennent les frais hôteliers des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente pour personnes en instance, l'interprétariat, l'entretien immobilier et l'accompagnement sanitaire. Vous me demandiez des chiffres précis, vous les avez.

Enfin, les dépenses d'éloignement stricto sensu, notamment la billetterie, s'élèvent à 8,9 millions d'euros en 2024, contre 6,9 millions d'euros en 2023 et 4,5 millions d'euros en 2022, ce qui traduit l'intensification des mesures et des actions d'éloignement.

En matière immobilière, l'année 2024 a été marquée par un engagement de plus de 5 millions d'euros, correspondant au marché de conception et de réalisation du nouveau local de rétention administrative permanent, d'une capacité de quarante-huit places.

Telles sont les données chiffrées que je suis en mesure de vous communiquer. Je vous les transmettrai par écrit, ainsi qu'à votre collègue.