Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Manque de pharmaciens gérants titulaires au sein des PUI
Michel Castellani LIOT
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Suppression de compléments d'AEEH par certaines CAF
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Fin de l'assimilation de la pension d'invalidité à un revenu professionnel
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul allocation veuvage avec l'allocation adultes handicapés
- Publiée
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Cumul AEEH et allocation de retour à l'emploi
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Rapatriement des œuvres françaises du Louvre Abu Dhabi
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- Ministère
- Culture
- Réponse
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Conséquences du règlement ReFuelEU Aviation pour les territoires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Annulation du colloque académique à l'UPF le 9 mars 2026
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Quelle réponse face à l'explosion des cyberattaques ?
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Moyens de la MSA pour prévenir le mal-être et accompagner les exploitants agrico
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Moyens alloués au régime agricole en faveur du monde agricole
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Retard décret participation employeur PSC fonction publique hospitalière
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Procédure de conservation des APL pour les logements non décents
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Procédure d'attribution des logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Mal-logement - Pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Crise du logement
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Sécurité pénitentiaire : déploiement des dispositifs anti-projections d'objets
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Application des dispositifs d'éloignement et de transfert des détenus étrangers
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Repositionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Organisation des audiences judiciaires liée à des considérations religieuses
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Frais d'exécution forcée : pour une charge pesant sur le débiteur condamné
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Accès à la justice conditionné au règlement d'un timbre fiscal de 50 euros
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Transposition des nouveaux standards européens de la compensation carbone
- Publiée
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Transposition de l'extension des EU ETS au secteur verrier
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Fermeture de la Fonderie Atlantique Industrie
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences de la poursuite de la désindustrialisation de la France
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé »
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Exonérations fiscales dont bénéficie le Qatar
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences fiscales du classement de pépinières horticoles en catégorie MAG5
- Publiée
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Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
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Sécurisation juridique dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
Éric Martineau Dem
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- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés rencontrées par les travailleurs frontaliers avec la Suisse
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Plafond du CPF
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- Travail et solidarités
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Prise en charge effective des protections menstruelles
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Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
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Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Denis Fégné SOC
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Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Inscription de la proposition de loi n° 2169 à l'ordre du jour - Campagne 8 mars
Maud Petit Dem
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Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
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Politique familiale française
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Titres de séjour pour soins
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Création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République
Marianne Maximi LFI-NFP
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- Ministère
- Premier ministre
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Saturation chronique des urgences de l'Hôpital Nord Franche-Comté
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Projet de surf park de Talmont-Saint-Hilaire
Matthias Tavel LFI-NFP
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Alevinage dans les lacs de haute montagne
Hadrien Clouet LFI-NFP
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Facturation électronique - Micro-entreprises, en particulier du secteur apicole
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
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Économie-Entreprises
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- Réponse
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Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administratives
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