Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Croissance des pertes d'emploi des chefs d'entreprise
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- Travail et solidarités
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Précarisation grimpante des universités publiques
Sandrine Nosbé LFI-NFP
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Financement des universités publiques et de la recherche
Élisa Martin LFI-NFP
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- · 161 jours
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Baisse des moyens CIR pour les universités
Cyrielle Chatelain EcoS
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- Réponse
- · 161 jours
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Adaptation du décret n° 87-889 pour les vacataires expérimentés
Mickaël Bouloux SOC
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- Réponse
- · 189 jours
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Dégradation du niveau en français des collégiens
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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- · 98 jours
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Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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- · 126 jours
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Réforme des modalités du CRPE à compter de 2026
Christine Arrighi EcoS
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- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Recrutement des enseignants dans le premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Nécessité d'une évaluation de l'impact des fermetures de classes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Insuffisance du nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Application de la loi « Molac » et enseignement des langues régionales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réorganisation du SNATED
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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TIPP flottante
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Nécessaire plafonnement des taxes sur le carburant
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Impact du conflit au Moyen-Orient sur les prix des carburants en France
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Hausse des prix du carburant : la ruralité en première ligne !
Sébastien Peytavie EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Hausse des prix carburants
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Flambée des prix des carburants : vers la fin de la « taxe sur la taxe » ?
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Explosion injustifiée des prix des carburants et spéculation
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur le prix du carburant
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Augmentation du prix des carburants
- Publiée
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Fermeture des abattoirs de proximité
Damien Girard EcoS
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- Réponse
- · 119 jours
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Concurrence entre éleveurs professionnels et amateurs dans la filière équine
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Vulnérabilité de l'usine d'eau potable d'Annet-sur-Marne face au risque de crue
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Pratiques d'isolement et de contention - mineurs hospitalisés en psychiatrie
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
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- Justice
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Nouvel appel d'offres relatif aux tenues de combat de l'armée française
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 56 jours
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Modalités d'application du FONPEPS
Benjamin Dirx EPR
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- Ministère
- Culture
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- · 49 jours
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Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC)
Denis Fégné SOC
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- · 84 jours
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Dissolution de l'Institut national de la consommation
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Exercice de la profession de coiffeur
Jean-Luc Warsmann LIOT
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La situation des armateurs de navires à passagers
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Flambée des prix du GNR et difficultés des entreprises du BTP
Hervé Saulignac SOC
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- · 77 jours
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Baisse des crédits de l'audiovisuel public national et local
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Refus d'assurance en zone inondable
Jean-Luc Warsmann LIOT
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Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance
Mickaël Bouloux SOC
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Hausse des cotisations des complémentaires santé
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Application effective du gel des cotisations des complémentaires santé
Denis Fégné SOC
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Impact de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage
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- Action et comptes publics
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Conséquences de la facturation électronique pour les associations
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Prolifération du frelon asiatique
Loïc Kervran HOR
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Plan frelon asiatique
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Moyens consacrés à la protection des ruchers face au frelon asiatique
Valérie Rossi SOC
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Mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
Denis Fégné SOC
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Définition du mot « itinérance » dans le monde circassien
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Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
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Animaux de compagnie provenant des zones de conflit du Moyen-Orient
Vincent Ledoux EPR
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Application de droits d'accises réduits pour les distilleries artisanales
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- Ministère
- Europe
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Contrôle de l'usage de la phosphine en France
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Dispositifs mis en œuvre pour éviter une flambée du coût des engrais
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)